au taux légal à compter du 18 mai 2010, - débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Caisse Régionale de Crédit

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges s'est constituée intimée le 6 août 2024.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III 20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP R.

Le 14 décembre 2009, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes déclare sa créance au passif de cette procédure collective.

Le 5 septembre 2003 Madame X... s'est rendue à la caisse régionale d‘assurance maladie de Normandie dans le but d'établir son relevé de carrière.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait appeler en la cause Madame [T] [Y] par acte du 19 mai 2009.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 22/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJNV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ M. [W] [C] S.C.I.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a interjeté appel par déclaration du 13 novembre 2017.

*débouter la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles GROUPAMA MEDITERRANEE de sa demande de ce chef.

Vu les dernières conclusions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION en date du 10 décembre 2010.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAR suivant traité de fusion du 15 mai 1998, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN

[J] [M] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Annecy le 8 janvier 2020 en intimant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie. M.

LA COUR D'AP PEL DE NANCY, Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE LOIR E, S.A.R.L.

[N] [C] et Mme [F] [B], - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée à payer à M.

Régionale d'Assurances Mutuelles Bretagne Pays de Loire à payer à [D] [E] la somme de 33 371 euros, - condamné Mme [L] [P] in solidum avec la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Bretagne Pays de

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue le 26 décembre 2013.

de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE sur la parcelle D [Cadastre 1] devenue D [Cadastre 2] à [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 5], - condamné la CAISSE

INTIMEE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES .prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration.

code de procédure civile, - condamné la société Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes aux entiers dépens.