CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 087 résultats pour « cheques restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354aa362662173f0009373

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

une absence de toute visite médicale, un non respect de la législation sur l'organisation et le temps de travail du fait de la variabilité de ses horaires, et un refus de d'attribution de tickets restaurant

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MOTIVATION : 1°/ Sur les titres-restaurants durant le télétravail : A - Sur le principe : Il résulte de l'article R.3262-7 du code du travail que le ticket-restaurant a pour objet de permettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDERRA produit un extrait du site internet du restaurant et deux extraits du site de l'office du tourisme d'[Localité 6] dont il résulte que le restaurant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Une journée de fermeture du restaurant. Il est 15h15.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616337e006e11dac7d76d031

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

[R] reproche aux premiers juges d'avoir estimé que l'adjonction de l'activité de Pmu, loto, jeux à celle de vins, liqueurs, brasserie, restaurant constitue une modification de la destination des lieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ca1775905dba3bcb8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Aroe exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ea1775905dba3bcbc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Jossie exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1ea1775905dba3bcbe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Mapix exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1fa1775905dba3bcc0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Noless exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b20a1775905dba3bcc2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Saison exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, était le gérant et unique associé, exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En dépit de ces échanges, [U] [N], Directrice Générale, qui s'est rendue au restaurant le 16 mars 2020 vers 8h45 en vue de s'occuper des denrées du restaurant, vous y trouva en compagnie de votre conjoint

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628871dafa129e399518d8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Il relève l'absence de panneaux précisant que l'accès au restaurant est réservé aux seuls membres du club de golf.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e48

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dans l'hôtel situé au dessus du restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Cette cafétéria étant ouverte au public 7 jours sur 7 de 8h30 à 21h30, il était prévu au contrat de travail de [G] [N] que celui-ci devrait assurer chaque jour soit l'ouverture, soit la fermeture du restaurant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

E - Sur les tickets restaurant : 1 - Sur les tickets restaurant au titre du samedi matin : En application de l'article R 3262-7 du code du travail : 'Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f6fd190d73a10ce27dc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants s'est appliquée à la relation de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6895849e5318a824d05affda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

MCDONALD'S VÉLIZY RESTAURANT - [Adresse 3] S.A.S. SIVE [Adresse 1] [Adresse 15] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

fermeture du restaurant, puis assurait le service au bar et, en fin de semaine, à compter du jeudi, à la discothèque pour reprendre le lendemain son travail au restaurant ; les trois anciens collègues

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d947ca18b0008e582a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les époux [T] [E] et [D] [O] ont pris la gérance du restaurant Patachou situé à proximité de l'établissement Yummy.

Source officielle

Page 15 sur 205

← PrécédentSuivant →