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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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13 mai 2016
une absence de toute visite médicale, un non respect de la législation sur l'organisation et le temps de travail du fait de la variabilité de ses horaires, et un refus de d'attribution de tickets restaurant
Sociale A salle 1
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14 avril 2023
MOTIVATION : 1°/ Sur les titres-restaurants durant le télétravail : A - Sur le principe : Il résulte de l'article R.3262-7 du code du travail que le ticket-restaurant a pour objet de permettre
1ère Chambre
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20 mai 2020
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence EDERRA produit un extrait du site internet du restaurant et deux extraits du site de l'office du tourisme d'[Localité 6] dont il résulte que le restaurant
5ème chambre sociale PH
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4 juillet 2023
Une journée de fermeture du restaurant. Il est 15h15.
Pôle 5 - Chambre 3
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1 juin 2011
[R] reproche aux premiers juges d'avoir estimé que l'adjonction de l'activité de Pmu, loto, jeux à celle de vins, liqueurs, brasserie, restaurant constitue une modification de la destination des lieux
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11 juillet 2023
. ***** EXPOSÉ : La SAS Aroe exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
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. ***** EXPOSÉ : La SAS Jossie exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
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. ***** EXPOSÉ : La SAS Mapix exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
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. ***** EXPOSÉ : La SAS Noless exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
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. ***** EXPOSÉ : La SAS Saison exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
2ème chambre - formation à 3
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11 janvier 2024
A, était le gérant et unique associé, exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.
Pôle 6 - Chambre 6
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3 avril 2024
En dépit de ces échanges, [U] [N], Directrice Générale, qui s'est rendue au restaurant le 16 mars 2020 vers 8h45 en vue de s'occuper des denrées du restaurant, vous y trouva en compagnie de votre conjoint
11e Chambre A
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1 février 2013
Il relève l'absence de panneaux précisant que l'accès au restaurant est réservé aux seuls membres du club de golf.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
dans l'hôtel situé au dessus du restaurant.
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9 novembre 2018
Cette cafétéria étant ouverte au public 7 jours sur 7 de 8h30 à 21h30, il était prévu au contrat de travail de [G] [N] que celui-ci devrait assurer chaque jour soit l'ouverture, soit la fermeture du restaurant
Chambre Sociale
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27 juillet 2023
E - Sur les tickets restaurant : 1 - Sur les tickets restaurant au titre du samedi matin : En application de l'article R 3262-7 du code du travail : 'Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant
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11 avril 2025
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants s'est appliquée à la relation de travail. M.
Chambre commerciale 3-1
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7 août 2025
MCDONALD'S VÉLIZY RESTAURANT - [Adresse 3] S.A.S. SIVE [Adresse 1] [Adresse 15] S.A.S.
Cour d'Appel
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7 avril 2015
fermeture du restaurant, puis assurait le service au bar et, en fin de semaine, à compter du jeudi, à la discothèque pour reprendre le lendemain son travail au restaurant ; les trois anciens collègues
Cabinet B
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Les époux [T] [E] et [D] [O] ont pris la gérance du restaurant Patachou situé à proximité de l'établissement Yummy.
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