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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2b
3 novembre 2017
Le jugement entrepris sera donc infirmé. 2- sur les conséquences de l'absence de cause du licenciement Il résulte des bulletins de salaire, et d'ailleurs non contesté par l'employeur, que le salaire
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 26 janvier 2024 en ce qu'il a : - Jugé que la GAP pouvait être exécutée pour l'ensemble des
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44093e17a637920559b
4 juillet 2022
autre adresse que celle communiquée.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
Le prêteur ou l'emprunteur (ou les deux), tel que cela a été convenu, doit immédiatement adresser à l'autre partie une Confirmation, conforme au modèle figurant en Annexe A.
Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb96
31 mars 2017
Sur citation du 2 juin 2006 de la SNC DIRECT RENT, se plaignant de dommages survenus sur les 84 semi-remorques acquises durant les années 2000 à 2002 auprès de la SAS SEG SAMRO, le juge des référés du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a condamné le département de Mayotte à ne lui allouer que la somme
Pôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
Le conteneur est resté sur le terminal de la [Adresse 7] à [Localité 7] du 17 mars 2011 au 23 mars 2011 à 13 heures 41.
Pôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
Le tribunal par jugement du 12 avril 2021, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, a : - déclaré recevable l'action de la SAS SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195c0
3 février 2021
S'agissant de la demande relative à la clause de non-concurrence, les premiers juges ont opposé que Mme [X] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'une telle clause signée par elle.
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
juges.
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c2e
19 novembre 2015
Monsieur [S]; - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas identifié au sein des ouvrages mis en cause les illustrations considérées comme contrefaisantes; - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré
Chambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
La cour rejoint donc, en substance, l'appréciation du juge allemand sur ce point, telle qu'elle ressort de la traduction versée aux débats par l'appelante, d'extraits d'une décision intermédiaire du tribunal
6253ca94bd3db21cbdd8b71b
30 avril 2008
G... pour violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; que contrairement à ce qu'oppose Mme A..., et avec elle le premier juge, cette exception qui avait été soulevée avant
Protection sociale
5fda3e624798f7850fcb8bed
10 septembre 2019
Monsieur [S] [S], intimé, conclut à la confirmation pure et simple du jugement rendu le 26 septembre 2017.
Chambre 3-4
5fd9d9479a6a83150da0c631
14 novembre 2019
Par conclusions notifiées le 2 octobre 2017, à la SAS Achille puis le 4 décembre 2017 à Me [H] ès qualités, la SARL Marcouf demande à la cour de : - réformer la décision entreprise, - dire et juger
63bfb3285e2fbe7c90043822
11 janvier 2023
C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de sursis à statuer et le jugement déféré sera de ce chef confirmé.
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
Dans le cadre de son appréciation, le juge prend en considération la situation de l'intéressé telle qu'elle ressort des pièces du dossier.
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur l'appel du ministère public, interjeté à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : A la suite d'une
Chambre sociale
6a1922ddcdc6046d475349a1
28 mai 2026
[B] [K] demande à la cour de': - Infirmant le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] en date du 4 septembre 2023, - Dire et juger le licenciement pour insuffisance professionnelle
5e Chambre
652f79b6b053208318995cf5
12 octobre 2023
Par deux déclarations distinctes en date du 8 avril 2021, la caisse a interjeté appel des jugements rendus par le tribunal judiciaire de Versailles.
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