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474 résultats pour « citation à l'adresse figurant dans le jugement rendu en premier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2b

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Le jugement entrepris sera donc infirmé. 2- sur les conséquences de l'absence de cause du licenciement Il résulte des bulletins de salaire, et d'ailleurs non contesté par l'employeur, que le salaire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 26 janvier 2024 en ce qu'il a : - Jugé que la GAP pouvait être exécutée pour l'ensemble des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44093e17a637920559b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

autre adresse que celle communiquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le prêteur ou l'emprunteur (ou les deux), tel que cela a été convenu, doit immédiatement adresser à l'autre partie une Confirmation, conforme au modèle figurant en Annexe A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fb96

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Sur citation du 2 juin 2006 de la SNC DIRECT RENT, se plaignant de dommages survenus sur les 84 semi-remorques acquises durant les années 2000 à 2002 auprès de la SAS SEG SAMRO, le juge des référés du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a condamné le département de Mayotte à ne lui allouer que la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445ad

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Le conteneur est resté sur le terminal de la [Adresse 7] à [Localité 7] du 17 mars 2011 au 23 mars 2011 à 13 heures 41.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le tribunal par jugement du 12 avril 2021, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, a : - déclaré recevable l'action de la SAS SOCIÉTÉ FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

S'agissant de la demande relative à la clause de non-concurrence, les premiers juges ont opposé que Mme [X] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'une telle clause signée par elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

juges.

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur [S]; - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas identifié au sein des ouvrages mis en cause les illustrations considérées comme contrefaisantes; - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6974a3e3cdc6046d4789b245

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cour rejoint donc, en substance, l'appréciation du juge allemand sur ce point, telle qu'elle ressort de la traduction versée aux débats par l'appelante, d'extraits d'une décision intermédiaire du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

G... pour violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; que contrairement à ce qu'oppose Mme A..., et avec elle le premier juge, cette exception qui avait été soulevée avant

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e624798f7850fcb8bed

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Monsieur [S] [S], intimé, conclut à la confirmation pure et simple du jugement rendu le 26 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9d9479a6a83150da0c631

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par conclusions notifiées le 2 octobre 2017, à la SAS Achille puis le 4 décembre 2017 à Me [H] ès qualités, la SARL Marcouf demande à la cour de : - réformer la décision entreprise, - dire et juger

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043822

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C'est donc à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de sursis à statuer et le jugement déféré sera de ce chef confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Dans le cadre de son appréciation, le juge prend en considération la situation de l'intéressé telle qu'elle ressort des pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c18

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur l'appel du ministère public, interjeté à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : A la suite d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [K] demande à la cour de': - Infirmant le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 4] en date du 4 septembre 2023, - Dire et juger le licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

5e Chambre

652f79b6b053208318995cf5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux déclarations distinctes en date du 8 avril 2021, la caisse a interjeté appel des jugements rendus par le tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle

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