A cette fin, dans l'hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant de la part du bénéficiaire de l'agrément

parentale et que ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que le Juge peut confier l'exercice de cette autorité parentale à l'un seulement des deux parents ; Attendu il est vrai qu'en l'espèce

Y...et a réglementé comme suit les mesures relatives aux enfants : - exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère, - droit de visite et

sera supprimée puisque chaque parent avait la charge d'un enfant ; Attendu que Madame Y..., qui travaillait à Lyon, est en congé parental depuis la naissance de son troisième enfant en février 2011 ;

parent.

Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Par jugement du 2 juillet 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixait la résidence de l'enfant chez la mère, disait que le

Par décision rendue le 5 juin 2013 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret, constatant l'accord des parents, a organisé les droits et devoirs de chaque parent à l'égard

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale.

A en qualité de parent d'enfant français, ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de ce dernier, en prenant en compte la présence de ses deux enfants français. 4.

SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

de Quimper du 1er mars 2013 qui a : confié les mineurs Emma et Sullivan à l'Aide sociale à l'enfance du Finistère à compter du 13 mars 2013 et jusqu'au 30 septembre 2013, accordé à Mme Y...un droit

Si les parents ont néanmoins pu mettre en avant un tel comportement de la part de leur aînée, cette affirmation paraît peu crédible dès lors que l’enfant aurait dû, dans un tel cas, présenter une contamination

De même, l'attestation de l'hôtesse d'accueil qui indique ne pas avoir constaté pour la saison estivale 2014 de comportement inapproprié ou entendu de plainte de parents ou d'enfants à son égard, ne permet

Le préfet a également relevé qu'eu égard à son comportement inadapté à l'égard des professionnels de l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, rendant impossible le travail éducatif, le tribunal pour enfants

, accordé au père un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et fixé la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle indexée de 150, 00 euros.

mère, laquelle s'est opposée à ce qu'il rencontre ses enfants lorsque leur résidence était fixée près d'elle, l'absence de contacts avec les enfants depuis que ceux-ci habitent près de lui et son comportement

III-SUR LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS Sur l'autorité parentale L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents mais le juge peut en confier l'exercice à l'un des deux

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exercice de l'autorité parentale Les parents, même séparés, doivent régler de concert toutes les questions relatives à l'éducation de leur enfant ; la loi fait obligation

Enfin, il fait part de sa réserve quant à l'élargissement du droit de visite et d'hébergement maternel compte-tenu des difficultés ayant émaillé le déroulement de l'été 2010.