la société Soredis à payer à M.

euros, - condamner Mme [R] [I] épouse [Q] à lui payer et porter une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

le trésorier-payeur général de la Gironde à payer cette somme à la SELARL EKIP' es qualité, outre la condamnation de [M] [U] pour faillite personnelle.

plan d'apurement révisé, Condamner la société SA CDC Habitat Social à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SA CDC Habitat Social

au paiement intégral de cette dette.

versées par la société [6] sur la période de 2012 à 2015, - en tout état de cause, - condamner la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique à lui payer la somme de 2500 euros au titre de

Le passif exigible comprend l'ensemble des dettes certaines, liquides et exigibles, soit, en principe, toutes les dettes échues au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective.

[F] aux fins d'obtenir principalement le constat de la résiliation du bail d'habitation, son expulsion, sa condamnation au paiement d'une astreinte de 40 euros par jour de retard, sa condamnation au paiement

Aux termes d'une ordonnance de référé en date du 24 juin 2019, la SARL EERA a été condamnée au paiement d'une somme de 5 199,44 € à titre de provision sur la dette locative et M.

correspondant aux charges indûment payées depuis la conclusion du bail ; - condamner la SARL Siprhem à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis ;

Il a rejeté la demande de délais de paiement sollicitée par Mme [I] au motif qu'elle ne justifiait pas être en capacité de régler la dette dont le montant était important.

du contrat de travail et des sommes dues, et a donc débouté les demandeurs et les a condamnés à payer chacun la somme de 10653,08 € à la CNAV.

POLY CLIM à l'encontre de Maître Luigi POZZOLI en sa qualité d'administrateur judiciaire, - déboute en conséquence la Société POLY CLIM de toutes ses prétentions, - la condamne à payer à Maître POZZOLI

[L] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la société Financière Uguet à payer à M.

], domicilié [Adresse 9] Non représenté Société SGC [Localité 24], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Non représentée Société [32], dont le siège social se situe au [Adresse 7]

[W] [O] a été l'associé gérant de la SARL [W] [O] [D], société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe et en détenait 98 parts sociales sur 200.

la société [19] à payer à l'institution [21] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 « CPC », - a condamné la société [19] aux dépens.

[M] ; qu'en conséquence, la société [8] Hôtel est en état de cessation des paiements.

l'a condamnée à payer à la caisse la somme de 24 671,22 euros au titre du reliquat d'indu de ces prestations.

Elle sera condamnée à payer à M.