CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

être mises à sa charge, in solidum, par Esiris IDF GEO (anciennement dénommée Arbrotec) et son assureur Axa, BE2T et son assureur Lloyd's of London ainsi que Bureau Veritas et son assureur QBE ; - juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de la perte de chance et du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fils, - condamné l'EURL Melting Bat in solidum avec son assureur la MAAF à payer à Jean-Pierre A...la somme totale de 20 000

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e377cdc6046d477b2f2b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, par jugement contradictoire, et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ; REÇOIT l'intervention volontaire de la société GAN ASSURANCE ; DÉCLARE in solidum responsables du sinistre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] devrait garantir intégralement et in solidum la Matmut du paiement de toute somme due par cette dernière au titre de la condamnation ci-dessus,  - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4227ffc2c8318ee017b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- condamné in solidum la SCCV [Adresse 31] et son assureur la SMA, la MAF en sa qualité d'assureur de la SARL LOFT ARCHITECTURE, la SARL CEMOBAT et son assureur la SA QBE EUROPE, la SARL [Localité 27]

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

in solidum à leur égard ; A titre subsidiaire, - condamner in solidum la société ERB et la SMABTP en sa qualité d'assureur de cette dernière, à garantir en intégralité la société Cetrac Ingénierie et

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

[A] et [Z] hors de cause et a condamné la Société GRDF in solidum avec son assureur la Cie AXA, et Mme [R] in solidum avec la Cie GMF, chacune pour moitié, à payer à la Cie MAIF la somme de 51.604,13 €

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

provisoire ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances aux dépens ; - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

in solidum dirigées contre la société Brunerie et [U] et la MAF ; A titre infiniment subsidiaire, Condamner in solidum la société Air froid, la société Verdi bâtiment sud-ouest, les MMA IARD Assurances

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb593

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ailleurs, contrairement à la motivation du premier juge, le rapport d'expertise de l'assureur n'était pas une expertise judiciaire qui aurait permis à la société e-MB 73 et à son assureur de produire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca0b8594705dbfccae1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Madame [L] et Monsieur [W] des causes du sinistre, - infirmer le jugement en ce qu'il : * a rejeté la demande de la CMAM tendant à voir condamner in solidum Madame [L] et Monsieur [W] à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

36. 433, 36 francs et 8. 661, 49 francs - Michel B... et la société BELCHI étaient déclarés responsables des désordres affectant les travaux de reprise et étaient condamnés in solidum avec leurs assureurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- condamné in solidum la société Relec Froid et son assureur la société Allianz Iard, d'une part, et la société [T] [D] location et son assureur la Mutuelle des transports assurances, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f385

Appel

28 février 2012

28 février 2012

principal, intérêts, frais d'expertise et dépens, in solidum par les constructeurs responsables de plein droit et leur assureur, à savoir monsieur Y..., architecte, solidairement avec LA MUTUELLE DES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en ce qu'il a condamné in solidum Mme [E] [R] et la société Groupama Centre Manche à payer la somme de 4.985,65 € à la société AXA France ; Et il y a lieu de condamner in solidum Mme [E] [R] et la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629871201c88caf8c4e1a0

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[G]) doivent être condamnés in solidum à réparer le préjudice de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de toute condamnation au titre du premier désordre ; de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO, Schindler et SOCOTEC à la garantir de toute condamnation au titre du deuxième

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Bec Construction ; Rejeter toutes demandes de condamnations in solidum ; Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 9 2019 (RG n° 15/00161) en ce qu'il condamne la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61639403ec3936ac10a09f62

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Par jugement en date du 20 décembre 2007, le tribunal : -Fixe la date de la réception judiciaire au 19 novembre 2001 ; -Déclare la société LCT , M [Z] , la société EGM et la MAAF responsables in solidum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[Q] ; - Plus subsidiairement condamner in solidum les sociétés BTAV et URBAINE DE BATIMENT ainsi que Mme [W], M.

Source officielle

Page 15 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.