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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc0
2 juillet 2024
être mises à sa charge, in solidum, par Esiris IDF GEO (anciennement dénommée Arbrotec) et son assureur Axa, BE2T et son assureur Lloyd's of London ainsi que Bureau Veritas et son assureur QBE ; - juger
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
de la perte de chance et du préjudice moral subi par eux-mêmes et par leur fils, - condamné l'EURL Melting Bat in solidum avec son assureur la MAAF à payer à Jean-Pierre A...la somme totale de 20 000
1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
, par jugement contradictoire, et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ; REÇOIT l'intervention volontaire de la société GAN ASSURANCE ; DÉCLARE in solidum responsables du sinistre
1ère ch. civile
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
[U] devrait garantir intégralement et in solidum la Matmut du paiement de toute somme due par cette dernière au titre de la condamnation ci-dessus, - condamné in solidum M.
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
- condamné in solidum la SCCV [Adresse 31] et son assureur la SMA, la MAF en sa qualité d'assureur de la SARL LOFT ARCHITECTURE, la SARL CEMOBAT et son assureur la SA QBE EUROPE, la SARL [Localité 27]
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6
7 juillet 2022
in solidum à leur égard ; A titre subsidiaire, - condamner in solidum la société ERB et la SMABTP en sa qualité d'assureur de cette dernière, à garantir en intégralité la société Cetrac Ingénierie et
1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
[A] et [Z] hors de cause et a condamné la Société GRDF in solidum avec son assureur la Cie AXA, et Mme [R] in solidum avec la Cie GMF, chacune pour moitié, à payer à la Cie MAIF la somme de 51.604,13 €
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
provisoire ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances aux dépens ; - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
in solidum dirigées contre la société Brunerie et [U] et la MAF ; A titre infiniment subsidiaire, Condamner in solidum la société Air froid, la société Verdi bâtiment sud-ouest, les MMA IARD Assurances
63c79b16da31367c908eb593
17 janvier 2023
Par ailleurs, contrairement à la motivation du premier juge, le rapport d'expertise de l'assureur n'était pas une expertise judiciaire qui aurait permis à la société e-MB 73 et à son assureur de produire
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
Madame [L] et Monsieur [W] des causes du sinistre, - infirmer le jugement en ce qu'il : * a rejeté la demande de la CMAM tendant à voir condamner in solidum Madame [L] et Monsieur [W] à lui payer
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
36. 433, 36 francs et 8. 661, 49 francs - Michel B... et la société BELCHI étaient déclarés responsables des désordres affectant les travaux de reprise et étaient condamnés in solidum avec leurs assureurs
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
- condamné in solidum la société Relec Froid et son assureur la société Allianz Iard, d'une part, et la société [T] [D] location et son assureur la Mutuelle des transports assurances, représentée par
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
principal, intérêts, frais d'expertise et dépens, in solidum par les constructeurs responsables de plein droit et leur assureur, à savoir monsieur Y..., architecte, solidairement avec LA MUTUELLE DES
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5503c369c7f74996d9d
26 octobre 2022
en ce qu'il a condamné in solidum Mme [E] [R] et la société Groupama Centre Manche à payer la somme de 4.985,65 € à la société AXA France ; Et il y a lieu de condamner in solidum Mme [E] [R] et la
Pôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e1a0
27 septembre 2011
[G]) doivent être condamnés in solidum à réparer le préjudice de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
de toute condamnation au titre du premier désordre ; de condamner solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO, Schindler et SOCOTEC à la garantir de toute condamnation au titre du deuxième
3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
de la société Bec Construction ; Rejeter toutes demandes de condamnations in solidum ; Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 9 2019 (RG n° 15/00161) en ce qu'il condamne la société
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
Par jugement en date du 20 décembre 2007, le tribunal : -Fixe la date de la réception judiciaire au 19 novembre 2001 ; -Déclare la société LCT , M [Z] , la société EGM et la MAAF responsables in solidum
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
[Q] ; - Plus subsidiairement condamner in solidum les sociétés BTAV et URBAINE DE BATIMENT ainsi que Mme [W], M.
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