[W], celui-ci ne justifiant pas de la valeur de tous ses biens et parts sociales détenues tant dans la société Michel BEAUMONT que dans la SCI LA HERVURIE puis ultérieurement dans l'EURL TR 10 PROJECT

FAITS ET PROCÉDURE La société Hedios Patrimoine est une société anonyme référencée auprès de la chambre des indépendants du patrimoine et auprès de l'autorité des marchés financiers en qualité de conseil

de faute dans le cadre de la liquidation judiciaire des sociétés Reso spare et Technic reso en s'abstenant d'introduire une action en confusion des patrimoines ; Que même à supposer la confusion des

Sur le fond, ils estiment que le Tribunal aurait manifestement confondu une éventuelle communauté d'intérêt avec la confusion des patrimoines qui ne résulte pas de la situation de deux sociétés.

Vu les autres pièces du dossier.

Peu importe au demeurant que la société Hoptimis Conseil & Patrimoine ne soit pas attraite devant une autre juridiction en concurrence déloyale.

de la société Associés patrimoine.

de rejeter les conclusions de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022

du dépôt de garantie ; - débouter la SCI Pardes Patrimoine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la SCI Pardes Patrimoine à payer à la SARL Cremy Moda une indemnité de 18.000

Vu les dernières conclusions déposées le : - 30 mai 2011 par M. [E] [H], - 7 octobre 2010 par la société B CAPITAL, - 31 janvier 2011par M.

Le 28 juillet 2008 la banque Kolb accordait encore un prêt de 2 480 000 euros à une société DMMS dont la société Potentiel détenait l'intégralité du capital social, qu'elle absorbait le 6 août 2011.

Le 15 décembre 2016, la société Sonatech a pris la dénomination sociale « Sonatech Ouest » tandis que la société Profog a pris la dénomination sociale de « Sonatech ». Le 2 juillet 2017, M.

d'une avance qu'elle a consentie à la société Alpha Patrimoine et, à concurrence de 3 500 euros, au prélèvement d'une autre associée.

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société Hainaut Recyclage.

La société Swisslife assurance et patrimoine, qui indique avoir réglé à M.

en mensualités de 975,71 € avec différé de deux ans, garanti par des assurances groupe auxquelles ils ont adhéré, souscrites par la Sci Le Parc Médiéval auprès de la société Ace Europe par l'intermédiaire

Les autres parties n'ont pas élevé d'objection concernant cette demande, les conseils des sociétés Magnacarta et April Patrimoine Holding ayant informé la cour par message électronique du 18 septembre

[D] auprès du Crédit Agricole le 3 septembre 2015 était, au jour de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

Pardès Patrimoine à compter du 18 janvier 2013 ; - Condamner la société Micromania à verser 5.000 € à la société Pardès Patrimoine en application de l'article 700 du Code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 février 2017, la société MAGNACARTA venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, ensuite des opérations de fusion absorption du 15