[R] : - la somme de 1 917,69 € au titre du salaire du mois de février 2009 incluant l'indemnité compensatrice de congés payés, - celle de 2 000 € à titre d'indemnité transactionnelle.

au répertoire général : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKNL Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du Juge de l'exécution de NANCY, R.G.n° 22/00032, en date du 08

, à l'exception des articles L. 322-6 et L. 322-9, le juge-commissaire fixant la mise à prix et les conditions essentielles de la vente.

Il rappelle qu'étant étudiant à cette période, c'est en toute logique que l'association s'est adaptée à ses horaires.

de neuf ares quatre-vingt-neuf centiares, ci' 9 a 89 ca n°[Cadastre 4] pour une contenance de sept ares trente centiares, ci..'''''. 7 a 30 ca n°[Cadastre 5] pour une contenance de trois ares douze

Ce bilan explique que la structure a connu « une période de fort mouvement de personne dans l'équipe de direction en 2014, avec les départs du médecin coordonnateur, de l'idec, de la secrétaire, de la

EXPOSE DU LITIGE Agissant en vertu de deux actes notariés en date du 16 mars 2012 contenant prêts par la société Financière Régionale de Crédit Immobilier du Nord Pas de Calais à M.

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

saisi ; - renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire du Havre aux fins de fixation des conditions de ladite vente amiable, conformément aux dispositions de l'article

sur l'ordinateur personnel de Mme [G] [O] ou ses boîtes de messageries ou stockages de données externes, ' d'ordonner sous astreinte la remise de toute clé USB, disque dur externe ou impressions contenant

de ce cheval mais encore aucun élément ne permet de déterminer dans quelles conditions il a été hébergé.

Elle a de nouveau été placée sur sa demande en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 2010.

La déclaration d'appel a été signifiée à la personne de Mme [T] [Z] le 19 septembre 2023, au dernier domicile connu de Mme [O] [Z] le 20 septembre 2023 et à étude le 20 septembre 2023 en ce qui concerne

des domaines prise en la personne de M. le préfet du Gers à restituer à Mme [J] [S] les 23 293 pièces de monnaie antique et leurs contenants, à savoir les trois amphores, et ce sous astreinte provisoire

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur l'exception de nullité du congé En vertu de l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites

VEJUX, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement de Mr MONIER, Président titulaire, empêché, en exécution

[M] ne remplit pas les conditions nécessaires à l'obtention d'une parcelle de subsistance en l'absence de justificatif d'une demande de pension de retraite et d'une exploitation personnelle de la parcelle

National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national : OPP 21-0541 / CAR REQUERANTE Société SOUTHCORP BRANDS PTY LIMITED, société de droit australien , agissant en la personne

relatives aux héritiers connus et énoncées dans l'article précédent.

ou de son chef, y compris de l'ensemble de ses effets personnels et meubles meublants, les biens immeubles suivants : Immeuble sis à [Adresse 4], cadastré section AA n° [Cadastre 3] d'une contenance de