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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
dans la procédure de au redressement judiciaire de Mme [M] [D], désigné en cette qualité par jugement du Tribunal judiciaire de Valence du 15 mars 2023 [Adresse 2] [Localité 3] non représenté
Pôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5965
14 janvier 2025
Par ordonnance du 21 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.
6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02de
27 octobre 2022
Par jugement en date du 20 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné Mme [P] à payer à Mme [S] la somme de 4.750 euros avec les intérêts légaux à compter de la signification de la décision
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39005
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 21/00026 jugement modifié le 28 Novembre 2022 Expéditions
5fca7daff6c47a6ca9a45a6d
29 septembre 2020
Par jugement du 22 septembre 2017, le juge de l'exécution de [Localité 9] a, notamment, dit que la déchéance du terme a été valablement prononcée mais déclaré caduc le commandement de saisie immobilière
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
Par une ordonnance du 19 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022. II.
CHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de913522
1 octobre 2025
L'article 544 du code de procédure civile dispose « Les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a57
6 juillet 2022
La SARL New High Tech a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Versailles du 17 juillet 2018, puis en liquidation judiciaire par jugement du 7 septembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576da6
5 novembre 2015
Sur la prime conventionnelle de vacances : Monsieur [Y] sollicite le paiement de la prime conventionnelle de vacances depuis son embauche, soit depuis le 2 novembre 2009.
1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6825
12 avril 2023
Suivant jugement du 20 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Dieppe a : - condamné conjointement M.
JEX
69cf5ca1cdc6046d47f38726
2 avril 2026
du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00043, en date du 05 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (54), domicilié
16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 18 novembre 2016, Subsidiairement, -infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 18 novembre 2016, Sur les
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
Par une ordonnance n° 2301697 du 24 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de ce permis.
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cf
12 mai 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 20 janvier 2022. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Au soutien de son recours, M.
Chambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4630
26 janvier 2023
Les époux [U] saisissaient le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan par acte du 25 juin 2020 et par ordonnance contradictoire du 2 décembre 2020, ce magistrat : - ordonnait à M.
Pôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063747
15 octobre 2025
de son rapport, et le montant prévisible de ses honoraires, de ses frais et débours, lequel juge rendra, s'il y a lieu, une ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire,
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
que le testament olographe de Mme [Y] [U] veuve [V] en date du 15 avril 2015 est valable ; - juger n'y avoir lieu à rapport par M.
Chambre Commerciale
65a23d747ca18b0008e58293
11 janvier 2024
Autorisée par une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tours du 17 juin 2019, la société CGL a fait sommer M. et Mme [M] de restituer le véhicule objet du financement litigieux
67134bf2208351cec65865f7
17 octobre 2024
Par jugement en date du 6 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - déclaré les demandes de la SA BNP Paribas recevables, - autorisé la saisie des rémunérations
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
de grande instance de BASSE-TERRE qui, par ordonnance du 11 octobre 2011, a ordonné une expertise judiciaire et a commis pour y procéder l'expert [V] [R].
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