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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Or, vous n'êtes sans ignorer que cette procédure est une condition préalable pour la mise en oeuvre des soins, - le non-respect de la cotation en vigueur.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] propose en réalité la même cotation que la caisse : AMI (1+1) + N + IFA, alors qu'il a facturé 3 AMI 1 +N + IFA.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5e
9 octobre 1998
9 octobre 1998
Il a également soutenu que le demandeur ne justifiait ni de la réalité du préjudice invoqué, ni de la cotation sur la base de laquelle il a évalué le montant des honoraires qui lui sont dus.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
21 mars 2019
situation financière de la société DREAM VALLEY, objet du financement cautionné, qu'il était justifié des pertes financières enregistrées par cette société en 2009 et 2010, de même que de sa mauvaise cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
détartrage complet ; qu'à cet égard, selon la nomenclature générale des actes professionnels (2e partie-titre III chapitre VII section 1 article 2 : hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques), la cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea929
3 novembre 2022
3 novembre 2022
paragraphe A de la CCAM qui ne précise rien de la tarification des autres échographies de suivi de grossesse au delà des échographies biométriques et morphologiques, que rien n'interdit la double cotation
Source officielleChambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
23 août 2023
Ils ajoutent que la situation financière de la SARL SMMI est extrêmement solide, comme en atteste sa cotation par la banque de France (G4) et que le résultat d'exploitation pour 2022 est de 74 610 euros
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de calendrier, nous avons compris que l'option interviendrait en 2008 pour pouvoir prendre effet au 1er janvier 2008, ce qui rend nécessaire la réalisation des opérations de restructuration et de cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
quant aux conséquences de l'opération qui pouvait avoir une influence sur les notation du groupe dont la stratégie repose sur une bonne capacité d'emprunter pour croître ce qui nécessite une bonne cotation
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U], une IPP de 14 % constituée par une raideur lombaire douloureuse, une raideur de la hanche modérée, un syndrome post commotionnel et une répercussion sur l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
déférée sera en revanche confirmée sur le quantum des sommes allouées à Monsieur Driss X... en réparation des souffrances endurées (2.500 euros) et du préjudice esthétique (3.000 euros pour une cotation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E a estimé que l'infirmité " F subjectif post-commotionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conclue en appliquant à la transaction (a) le prix auquel Saxo Banque a couvert la transaction auprès d'une contrepartie de marché ou (b) la cotation historiquement exacte.'
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Me [Q] n'a eu pour rôle que celui de collationner les réservations. Il n'est pas précisé s'il devait recevoir des procurations authentiques en vue des ventes en l'état futur d'achèvement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
abusives, - cotations erronées, - facturation de la majoration non justifiée, - facturation de la MCI (majoration de coordination infirmière) non justifiée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9398d0ccf000877e433
23 janvier 2024
23 janvier 2024
abusives, - cotations erronées, - majoration fériée non justifiée, - majoration de la MCI non justifiée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9498d0ccf000877e43b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avec la séance de soins infirmiers cotée AIS3, - actes non prescrits, - actes non réalisés, - actes non remboursables, - non-respect de l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, - cotations
Source officielle1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
15 février 2010
Elle fait observer que le plan d'expertise figurant en annexe 5 du rapport de monsieur [Y] est, ainsi que le précise la légende, établi spécifiquement en référence aux 'Limites et cotations [A] du 4 avril
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc4f
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Elle ajoute que l'appréciation des cotations litigieuses, compte tenu du grand nombre de dossiers et de griefs distincts suppose la compétence d'un professionnel de santé.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc53
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Elle ajoute que l'appréciation des cotations litigieuses, compte tenu du grand nombre de dossiers et de griefs distincts suppose la compétence d'un professionnel de santé.
Source officiellePage 15 sur 79