La CCAS IEG perçoit à ce titre une rémunération fixée à 12% des cotisations versées par les assurés.

La [4] (la société [4]) a adhéré à l'[3] pour le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues au titre du personnel qu'elle emploie dans ses différents magasins.

[B] pour paiement de la somme totale de 17 613 euros (15 520 euros au titre du rappel des cotisations ; 2 093 euros au titre des majorations de retard).

Ainsi l'action n'est pas prescrite. 2/ Sur les cotisations La caisse ne sollicite plus la validation de la contrainte du 9 décembre 2015 qu'à hauteur de la somme de 469 € au titre des cotisations

Les membres adhérents de 1'[4] versent personnellement une cotisation annuelle correspondant à l'utilisation personnelle du véhicule.

1 310 euros au titre des majorations de retard pour l'établissement GARE DE [8] ' 14 569 euros de cotisations en principal et 1 457 euros au titre des majorations de retard pour l'établissement de la

[C] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, condamner la SA BNP Paribas personal finance aux entiers dépens.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la

[B] [M] à titre de provision la somme de 3'000 euros au titre de la rémunération due et la somme de 16'401 euros au titre de la régularisation de l'ensemble des charges sociales personnelles, - rejeté

- les consorts sollicitent la condamnation de la compagnie d'ASSURANCES à leur régler, à titre principal, non pas 450.000 € correspondant au contrat GPC n°3967150104, mais 1.000.000,00 € par personne

Le GARP a notifié à la société LES VERGERS DE NEUILLY une contrainte datée du 3 octobre 1994, par laquelle était réclamée à cette société une somme de 116.076,18 francs due au titre de contributions supplémentaires

[M] [W] le 16 décembre 2017 un appel de cotisations correspondant à la cotisation subsidiaire maladie due au titre de l'année 2016 pour un montant de 34 047 euros, - condamner M.

Lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu.

par l'emprunteur au titre du contrat de prêt et ce, pour la durée de 288 mois.

Il n'est donc pas soumis aux dispositions du code du travail sur la durée du travail, le repos hebdomadaire et les jours fériés (code du travail, troisième partie, livre Ier, titres II et III) ».

à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des cotisations destinées au financement des régimes mentionnés au titre Ier du livre VII du présent code.

à la Caisse nationale des barreaux français ou au Conseil national des barreaux, soit les sommes dues au titre des droits de plaidoirie ou appelées par la caisse au titre de la contribution équivalente

Val de Loire n'est pas fondée à appeler ni recouvrer cette cotisation due par Mme [I] [T] au titre de l'année 2016".

; qu'il s'agit d'un délai de forclusion; qu'en l'espèce, l'appel de cotisation subsidiaire maladie due au titre de l'année 2016 a été adressé par l'URSSAF à M.

des cotisations et majorations dues pour les années 2015 et 2016.