dues en principal, Mme [B] étant condamnée à payer la somme de 22 119,59 € outre intérêts à compter du 11 août 2004 au taux contractuel sur 20 521,46 € et au taux légal sur le surplus s'agissant du premier

Le commandement a été dénoncé le 20 juillet 2017 à Madame F... qui a été sommée en sa qualité de caution de s'acquitter des sommes dues.

[M] en paiement de sommes dues au titre de son engagement de caution.

Les cautionnements de Mme [H] étant limités à 50 % de l'encours des prêts, celle-ci sera condamnée à payer à la société HSBC France les sommes de : - 31 506,95 euros au titre du prêt d'un montant de 150

moral, - Dit n'y avoir lieu à assortir ces condamnations d'une astreinte, - Condamné la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à payer à Mme [H] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

, comme au subsidiaire : Condamner in solidum la société [H] [O], désormais dénommée [H] et la société Soprema Entreprises à payer à la société Safran [G] Systems la somme de 10 000 € au titre de

- condamné Mme [B] à payer à la société HSBC France la somme de 110 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision au titre du billet à ordre du 30 novembre

[U] [C] en demeure de s'acquitter des sommes exigibles dues par la SARL AZEAN Challenge en sa qualité de caution solidaire.

X... pour le paiement des sommes dues, En tout état de cause, - condamner la banque CIC EST à payer à M.

En tout état de cause, condamner la société YUKSEK TP à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens au titre du

euros venant en compensation de l'engagement de caution de 250 000 euros, a : - condamné Mme [G] à payer à la société Beauty Success la somme de 50 000 euros à titre de caution de la société Aboc, -

[N] de lui payer les sommes dues au titre de son engagement de caution, soit la somme totale de 106 672,59 euros.

l'exécution provisoire de la décision; condamné Mme [L] à payer à la société G.E.

[W] le droit de régler les sommes dues à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie en 24 échéances mensuelles égales, - en tout état de cause, condamner la Caisse Régionale du Crédit

sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même'.

[L] s'est porté caution solidaire au profit de LCL pour l'ensemble des sommes qui seraient dues par la société SCAD, à quelque titre que ce soit, dans la limite de la somme de 19 500 euros et pour une

et intérêts ; - de condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux dépens d'appel.

[B] au titre de l'acte de cautionnement du solde du compte courant débiteur de la société Valexo ; * condamné à payer à M.

Par jugement du 28 juin 2012, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - condamné [H] [B] à payer à la Banque Populaire Côte d'Azur la somme de 57.843,59 € au titre de son engagement de caution

Par lettre du 27 avril 2015, la société CITC mettait en demeure la Sci Hector Berlioz de lui payer la somme de 139 200,67 euros TTC et de lui transmettre une caution bancaire conforme aux dispositions