RURAUX ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 14 - Pages N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date

1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 212 AFFAIRE N : 07 / 02042 Jugement du 13 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0007

Suivant jugement en date du 30 novembre 2017, le tribunal paritaire des baux ruraux a prononcé le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction administrative sur le recours

comparants, non assistés sur appel de la décision en date du 29 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORTHEZ EXPOSÉ DU LITIGE Par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02857 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRMG SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 09 juin 2022 RG :51-21-3

paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 04 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [E] né le 06 janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Ahmed

[X] a saisi le tribunal paritaire des baux Ruraux de Montreuil-sur-Mer d'une demande formée contre M.

au répertoire général : N° RG 23/15040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 22/05196 APPELANTE

Si effectivement, le sursis à statuer prononcé par jugement du 10 février 1997 par le tribunal paritaire des baux ruraux à raison de l'action en partage engagée devant le tribunal de grande instance de

[X] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de QUIMPERLÉ d'une demande en nullité du congé qui lui a été délivré, outre la fixation du fermage du bail renouvelé ainsi que la condamnation des époux

[M] a sollicité la convocation de M. et Mme [R] devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Hazebrouck aux fins d'être autorisé à céder son bail à M.

17145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2024-Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS- RG n° 21/00576 APPELANTES S.C.E.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 25 / 01 / 2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06 / 04498 Tribunal paritaire des baux ruraux de CAMBRAI du 20 Juin 2006 REF : EM / VD APPELANT

[J] [M] et le GAEC [Adresse 5] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une requête en nullité de ce congé.

Par requête déposée au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Tours le 30 juillet 2021, M. [D] [O] a sollicité la convocation de M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2025 (R.G. n°24/00002) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac

G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

RURAUX ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 20/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF6H [O] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA du 10 Septembre 2020

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de NICE en date du 24 Avril 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 5416000001.