Les 25 et 26 octobre 2017, la société Audit Consultants, expert-comptable du groupe [O], a adressé des mails à la société Abcisse Compta, expert-compable de la SCI FGH Immo 16, afin de déterminer le montant

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'une déclaration d'accident du travail établie le 28 février 2019 par la société [1], M.

[F] a interjeté appel de cette ordonnance, par déclaration enregistrée le 4 août 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours formé par la société ; - rejeté toutes les demandes ; - condamné la société aux dépens.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [X], salariée de la société [2] ([3]), employée en qualité d'agent de production, a présenté une déclaration de maladie professionnelle

en ce qu'il a déclaré recevable le recours introduit par M.

L'expert a déposé son rapport le 03 décembre 2018.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

[Z] demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats, Vu la déclaration d'appel, Vu l'article 145 du code de procédure civile, -déclarer recevable et bien fondé l'appel qu'il a interjeté, -

Par conclusions signifiées le 31 mars 2015, la société SPM Express, intimée formant appel incident : - souhaite une déclaration de compétence à l'égard des sociétés MTU, - estime que la sociétés MTU

Par déclaration du 16 février 2024, Mme [Y] a fait appel de ce jugement. La clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

[P] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 mai 2019. La société a établi une déclaration d'accident du travail le 3 mai 2019 précisant : « M.

Le chantier a été déclaré ouvert le 17 juin 2019. La réception a été prononcée le 6 mai et le 17 octobre 2022 avec des réserves.

Par déclaration du 2 juillet 2025, M.

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 04 octobre 2024 suivant déclaration

La SCI Majie et la société 1 Day Express ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 25 février 2021, intimant la SCI Casapat, la société AAC Rigolage et M. [Y].

* * * ETAT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR : Par déclaration remise au greffe le 26 mai 2010, M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 mars 2023 RG:21/00899 [G] [J] C/ S.A.

devenue sans objet ; Dit que l'expert fera connaître dans son avis toute information utile à la solution du litige ; Dit que l'expert accomplira sa mission dans le cadre des articles 263 et suivants

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.