. ; Vu la lettre du bâtonnier en date du 6 octobre 2015 accusant réception de cette demande et rappelant à Mme X... les dispositions de l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ; Vu les correspondances

régulièrement adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les explications orales à l'audience fournies par les parties ; SUR CE Conforme aux exigences de l'article 176 du décret

* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 ; *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

SUR CE Sur la recevabilité du recours : En premier lieu, la SELARL [P] [E] & Associés soulève, au visa de 176 alinéa 1 du décret du 27 novembre 1991, l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [H]

Le recours, formalisé dans le respect des formes et délais prévus par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 ci-dessus visé est donc recevable.

SUR CE Le recours exercé par Mme [O], selon les formes et délai prévus par le décret du 27 novembre 1991, est recevable.

Elle soutient au visa des articles 117 du décret du 27 novembre 1991 et 524 du Code de procédure civile que Mme [K] n'a pas exécuté la décision du bâtonnier qui a prononcé l'exécution provisoire, et que

[D] fait valoir qu'elle ne satisfait pas aux exigences posées par les dispositions claires de l'article 192 du décret du 27 novembre 1991, texte qui prévoit 'qu'à peine de nullité, elle doit comporter

du 27 novembre 1991 ; Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOBIGNY a rendu une décision

MOTIFS Sur la nullité de l'ordonnance rendue par le bâtonnier Selon l'article 175 du décret du 27 novembre 1991, le bâtonnier doit rendre sa décision dans le délai de quatre mois qui peut, selon

[W] [U], [Z] [R] et [O] [L] ain d'entendre, en application des articles P 71 du règlement du barreau de Paris, 20.2 du règlement intérieur national, 179-2 du décret du 27 novembre 1991, 7 et 21 de la Loi

du 27 novembre 1991 ; *** Statuant en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris a rendu une décision réputée

du 27 novembre 1991 n'a pas été respectée ; La nomination du rapporteur est contestée.

91-1197 du 27 novembre 1991.

La procédure spéciale prévue à l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 ne concerne que les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat, de sorte que le bâtonnier et

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé le 2 février 2010 par Mme [J] à l'encontre de la décision rendue le 11 janvier précédant par Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS qui a :

2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2021 avancé au 15 Décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991

L'affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Maître [K] [W], avocate, auprès du Premier Président de

MOTIFS DE LA DECISION Le recours exercé par la société Speed rabbit pizza, selon les formes et délai prévus par le décret du 27 novembre 1991, est recevable.