liquider l'astreinte, - ordonné l'exécution provisoire de la totalité du jugement, - condamné la société [1] aux entiers dépens, comprenant les éventuels frais de commissaire de justice en cas d'exécution

10 jours à compter de la notification du jugement, et passé ce délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard, le conseil des prud'hommes se réservant le droit de liquider l'astreinte, Condamné

Sur les autres demandes Le jugement de première instance est confirmé en ce qu'il a débouté Madame [K] [A] de ses demandes au titre de l'exécution provisoire de droit et de l'exécution provisoire prévue

poste, sous astreinte de 4 500 euros par jour de retard à compter de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, - se réserver compétence pour liquider l'astreinte, - condamner l'

MUTUEL DU LANGUEDOC rejeter la demande d'astreinte formulée par M.

CAMODE, société civile immobilière au capital de 1500 EUR immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro D 803 075 589, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité

-Sur la demande d'astreinte Me [S] et la Selarl [S], [1] n'ayant agi qu'en vertu du caractère intangible du secret professionnel auquel ils sont tenus, aucune astreinte n'apparaît nécessaire et la demande

le nom commercial [Localité 1] METROPOLE HABITAT, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 755 949, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son Directeur Général

[D] de sa demande d'astreinte, - débouté M. [D] de sa demande d'indemnité d'occupation, - débouté Mme [B] de sa demande d'expertise judiciaire, - condamné Mme [B] à payer à M.

en contrat à durée indéterminée ; De la condamner à lui restituer les sommes versées à hauteur de 1 635,28 euros correspondant aux condamnations assorties de l'exécution provisoire, sous astreinte de

La décision contestée Devant le juge des contentieux de la protection, [Localité 1] Habitat Public a présenté, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les demandes suivantes': - s'agissant du

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

sous astreinte de 1 000 euros par jour.

de la mise en état d'une demande de radiation.

[O], entièrement remonté, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de la décision ; - s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; - condamné

SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

astreinte, à retirer l'ancrage réalisé dans son mur, assurer les rebouchages et la peinture de son mur côté rue à ses frais, inverser l'écoulement du solin côté cour, raser le toit en limite de propriété

[R] [K] a été licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution de son préavis. Par requête du 2 mai 2023, M.

de loyer et des dégradations locatives, - rejeté la demande de restitution sous astreinte, - condamné M.

[E] [P] C/ S.A.S.U. [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Christelle