Le rejet de cette demande reconventionnelle n'est pas repris au dispositif de l'ordonnance querellée.

demande tendant à juger caducs ses cautionnements ; o En ce qu'il déboute Mme [W] de sa demande de nullité de ses cautionnements au motif que son consentement a été vicié par le prêteur ; o En ce qu'il

Par jugement du 16 décembre 2013, le tribunal de commerce a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer et rejeté la demande reconventionnelle de la société DEPP.

pour apprécier une demande de dommages et intérêts, que la demande reconventionnelle formée par le liquidateur de BBS est, en tout état de cause totalement inconsistante, qu'elle n'a jamais fait obstacle

Celle-ci devra informer la procédure de la situation de ses demandes à l'égard de l'autre caution, monsieur [P].

Sur les demandes concernant les cautions : M. [E] [T] et M.

irrecevables, comme étant prescrites, les demandes reconventionnelles de MM.

Face à l'inertie des cautions, par acte du 7 octobre 2020, la BNP a fait assigner MM.

de leur demande reconventionnelle tendant à l'octroi de dommages-intérêts.

En l'absence de toute vérification préalable de la solvabilité de la caution faite par la banque au moment de la souscription du cautionnement, elle peut être démontrée par la caution par tous moyens.

reconventionnelle de l'intégralité de ses demandes afférentes aux intérêts, - déboute la CEGC de son appel incident, En tout état de cause, - condamne solidairement la partie demanderesse reconventionnelle

de la société de caution à raison de fautes qu'elle aurait commises, ne pouvant donner lieu qu'à compensation ; Qu'ils ne sont donc pas fondés à prétendre à une décharge de leurs engagements tant

Les époux LE X..., pour s'opposer à cette demande ont fait valoir que la société CLV SOVAC n'avait pas déclaré sa créance.

Les époux X..., pour s'opposer à cette demande ont fait valoir que la société CLV SOVAC n'avait pas déclaré sa créance.

La créance de la Compagnie générale de location d'équipements est donc bien exigible à l'égard de la caution, rendant inopérant le moyen de la caution en sens contraire.

au fond sans être tenus pour autant à former une demande reconventionnelle en dommages-intérêts.

nées de la survenance d'un fait nouveau et que l'article 567 autorise les demandes reconventionnelles.

parties du surplus des demandes.

Le jugement attaqué, en ce qu'il a rejeté la demande en paiement de la caution est infirmé et statuant à nouveau, la cour condamne M.

Elle fait valoir que M. [C] n'a pas respecté ses obligations de caution et d'avaliste.