supérieure à 8 jours, pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité inférieure à 8 jours et menace de mort réitérée, et le 24 juin 2025 à 6 mois d'emprisonnement pour violence sur dépositaire

[N] [G] ayant bénéficié d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et outrages

août 2024 que la demande de prolongation est également fondée sur la menace à l'ordre public que constitue Monsieur [Y] au regard de sa condamnation pour des faits de rébellion, outrage à personne dépositaire

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS [U] [M] a été condamné le 13 mars 2025 par le tribunal correctionnel d'EVRY pour des faits de tentative de vol aggravé par deux circonstances, outrage à personne dépositaire

infractions à la législation sur les armes avec deux ports sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, et une atteinte à l'autorité matérialisée par un outrage à personne dépositaire

Mme [F] [E] et Mme [N] [B] sont dépositaires du devoir de mémoire de leur mère décédée au cimetière de Hornbae, au Danemark, lieu où elles organiseront le témoignage du souvenir de leur mère.

social et au lieu de stockage de [Localité 4] et qu'en considérant que cet inventaire était incomplet au motif d'une part, que 4800 bouteilles de vin, qui avaient été expédiés à Hong Kong chez un dépositaire

[E] [H] a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour des faits de violences suivies d'une incapacité inférieure à 8 jours sur personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que sur des faits de refus

décembre 1999 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 265 du livre des procédures fiscales, 'Les huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, notaires, séquestres et tous autres dépositaires

PORCIEN (08), (NATINF 1924), infraction prévue par l'article 322-14 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-14 AL.1,322-15 1 , 2 , 3 du Code pénal, * coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE

Celles-ci, en leurs qualités d'héritières de leur mère, estimant que le Crédit Lyonnais avait commis des fautes pour avoir manqué à ses obligations de dépositaire et mandataire au mépris des articles 1915

qu'il soit procédé, dans la perspective de la vente de l'immeuble, à l'enlèvement du mobilier et à son dépôt chez les enfants de Mme [Y] auxquels était expressément rappelé leur qualité de simples dépositaires

faits de refus par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, violence sur personne dépositaire

PORCIEN (08), (NATINF 1924), infraction prévue par l'article 322-14 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-14 AL. 1, 322-15 1, 2, 3 du Code pénal, * coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE

mort commis sur sa conjointe en présence de leur fils de trois ans, et qu'il est également connu pour des faits, non contestés, de menace de crime contre les personnes ou biens à l'encontre d'un dépositaire

emprisonnement notamment pour des faits de menace de mort, de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et destiné à l’utilité ou la décoration publique, de menaces à l’encontre d’un dépositaire

d'emprisonnement pour menace de crime ou délit à l'encontre d'un chargé de mission de service public et a fait l'objet, le 5 mai 2021, d'une convocation en vue d'un rappel à la loi pour outrage à une personne dépositaire

Il a été interpellé, le 24 mai 2023, puis incarcéré à la suite de violences sur personnels dépositaires de l'autorité publique. M.