1er janvier 2010, la juridiction relevant précisément le "défaut de production d'éléments suffisamment probants s'agissant des appels de charges antérieurs au 01/04/2008", au titre desquels les demandes

B relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

H relèvent appel de ce jugement, sous le n° 21LY00973, en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation du protocole. 3.

Ce jugement a fait l'objet de trois appels : - par la SCP LAUREAU & JEANNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA KONTRON INSTRUMENTS, le 31 janvier 2000, - par le X... de la République

* Ayant régulièrement interjeté appel de ce jugement, Marianne X..., veuve Y..., demande : -qu'il soit jugé qu'elle ne s'est aucunement rendue coupable du délit civil de recel successoral, -

* Ayant régulièrement interjeté appel de ce jugement, Marianne X..., veuve Y..., demande : -qu'il soit jugé qu'elle ne s'est aucunement rendue coupable du délit civil de recel successoral, -

N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00787 Jugement du juge des contentieux de la

L'Urssaf a interjeté appel le lundi 23 avril 2018 de ce jugement qui lui avait été notifié le 22 mars 2018.

Dans ses dernières conclusions, notifiées au RPVA le 7 novembre 2022, il demande à la cour de réformer le jugement frappé d'appel, de dire et juger un certain nombre de choses qui sont autant de moyens

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel : Selon, l'article R. 3211-42 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président

distance parcourue, - les frais de péage et de carburant engagés figurant en pièces 13 et 14, - les bulletins de salaire afférents à cette période figurant en pièce 6, - des notes de frais qui ne

Par un jugement n° 2007429 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A TITRE INCIDENT : DIRE et JUGER les conclusions d'appel incident régularisées par la société CORA recevables et bien fondées ; En conséquence : INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié

prescription de son action et n'avait pas à faire appel de la décision du juge de la mise en état retenant qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la prescription de la garantie des vices cachés soulevée

Par déclaration du 11 mars 2020, les consorts [N] ont interjeté appel de ce jugement. La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00279) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 13 juillet 2023 suivant déclaration

et d'appel.

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Septembre 2022, rg n° 21/00594 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05077 Jugement (N° 08/1256) rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

[N] [P] demande à la cour de : 'DIRE ET JUGER que l'appel de Monsieur [N] [P] est recevable et bien fondé.