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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8
15 octobre 2024
et l'employeur.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
L'accident du travail dont il a été victime le 2 novembre 2001 est survenu alors qu'il n'avait toujours pas le diplôme nécessaire et alors qu'il manipulait un appareil de musculation pour venir en aide
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
ne mentionne pas d'autre infraction commise à l'occasion de l'emploi du salarié étranger en cause que la méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 ; / 2° Lorsque l'employeur
Chambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
De plus, aux termes de la convention collective applicable, lorsqu'un club employeur s'adresse à la Caisse en vue d'obtenir la subrogation : - soit il ne s'agit pas d'un joueur pluriactif auquel cas l'employeur
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
B dont il était salarié en tant qu'attaché commercial : - victime B... pour un montant de 686 euros -victime K... pour un monant de 1 950 euros -victime F... pour un montant de 2 470 euros -victime N..
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Estimant avoir été victime d'une infection nosocomiale et d'une défaillance dans sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Brieuc, Mme A a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
3e chambre civile
64a7b0623bcaf505db69674d
6 juillet 2023
L'employeur-commettant qui a indemnisé la victime d'un dommage provoqué par son salarié-préposé, en application des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 ancien du code civil, ne dispose d'aucune action
1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
d'Infractions -CIVI- du Tribunal de Grande Instance de PARIS - CIV n°05/00596 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3]
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc5
sauf en cas de décision d'inopposabilité à l'employeur sur le fonds.
Pôle 6 - Chambre 12
61630e52da3e3d3066036774
3 mai 2012
sociale ne font pas obstacle à ce que la victime d'un accident du travail causé par une faute inexcusable commise par l'employeur, ou, en cas de décès, ses ayants droit, puissent demander à l'employeur
6253c9ccbd3db21cbdd89411
13 mars 2007
La société VEDIORBIS conclut à la confirmation du jugement entrepris avec la précision que la charge de l'accident du travail de Mme Y... sera intégralement transférée au compte employeur de la société
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
Un pompier a retrouvé la jambe sectionnée de la victime à une trentaine de mètres de la victime.
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979e
3 octobre 2024
- l'employeur a attendu un an, soit le 12 octobre 2017 (sic), pour établir la déclaration de cet accident du travail, - il explique qu'alors qu'il exerçait en qualité de peintre-sableur, l'employeur
TARIFICATION
65336aa5bb40ec8318f31bf5
20 octobre 2023
Cela a été expressément confirmée par la société dans le questionnaire employeur.
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
de la victime qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun.
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
. +++++ Le 31 Août 2007, [T] [B] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et la condamnation
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
[V] au compte spécial et non à son compte employeur estimant que celle-ci, sans remettre en cause son caractère professionnel, ne pouvait pas lui être uniquement rattachée.
6253ca09bd3db21cbdd89dfd
5 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21856 FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
il n'avait pas supporté la scène de violence imposée par cet employeur à son employée si gentille et terrifiée par ce dernier.
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