CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb07f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2019 par contrat à durée déterminé transformé en contrat à durée indéterminée par la société Entreprise Macagno (la société ou l'employeur) en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3f

Appel

28 août 2012

28 août 2012

¤ Le chantier B... : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de fin de contrat à durée déterminée de 1436,11 euros a été versée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b00d4486ef05df30250c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 17 janvier 2010, la société Wibell France a engagé Monsieur [V] [K], en qualité d'électricien, pour la durée d'un chantier à l'étranger

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97613328fa00087a25d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 8 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[F] [S] a été engagé par le Centre Forestier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage en qualité de formateur qui contiennent les mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La déclaration d'ouverture du chantier a été déposée le 22 janvier 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [G] a été engagé par la société Alter bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 octobre 2016, en qualité de conducteur de travaux.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

FAITS Savora X..., née le 25 novembre 1985, a été engagée par la société INATIS selon CDI pour chantier ou mission daté du 11 septembre 2008 à effet au 22 septembre, statut technicien, coefficent 250,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

FAITS Ludovic X..., né le 13 novembre 1981, a été engagé par la société INATIS selon CDI pour chantier ou mission daté du 25 septembre 2008 à effet au 1er octobre, statut technicien, coefficent 250, position

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a06def0577e3c1fcfd8f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Le 7 janvier 2007, quatre coffreurs détachés par la société ATLANCO arrivaient sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de

Source officielle

Page 15 sur 345

← PrécédentSuivant →