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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
[K] [X] a été embauché à compter du 5 novembre 2019 par contrat à durée déterminé transformé en contrat à durée indéterminée par la société Entreprise Macagno (la société ou l'employeur) en qualité d'ouvrier
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
¤ Le chantier B... : M.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd120
5 mai 2022
de fin de contrat à durée déterminée de 1436,11 euros a été versée.
Chambre 4-6
5fda99174a91072962513891
14 juin 2019
Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux
Sociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 17 janvier 2010, la société Wibell France a engagé Monsieur [V] [K], en qualité d'électricien, pour la durée d'un chantier à l'étranger
1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 8 janvier 2018, M.
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae8
28 avril 2025
[F] [S] a été engagé par le Centre Forestier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage en qualité de formateur qui contiennent les mentions
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
La déclaration d'ouverture du chantier a été déposée le 22 janvier 2007.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mars 2018
Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
[E] [G] a été engagé par la société Alter bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 octobre 2016, en qualité de conducteur de travaux.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
FAITS Savora X..., née le 25 novembre 1985, a été engagée par la société INATIS selon CDI pour chantier ou mission daté du 11 septembre 2008 à effet au 22 septembre, statut technicien, coefficent 250,
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0
FAITS Ludovic X..., né le 13 novembre 1981, a été engagé par la société INATIS selon CDI pour chantier ou mission daté du 25 septembre 2008 à effet au 1er octobre, statut technicien, coefficent 250, position
CHAMBRE 2 SECTION 1
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16 décembre 2010
Le 7 janvier 2007, quatre coffreurs détachés par la société ATLANCO arrivaient sur le chantier.
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
Dès lors, annuler l'engagement de la procédure disciplinaire engagée par la convocation à l'entretien préalable et interdire à l'employeur de la poursuivre revient à le priver de son droit légitime de
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