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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
d'âge.
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
[B] était âgé de 30 ans au moment de l'accident et de 32 ans au moment de la consolidation. Il est à ce jour âgé de 36 ans.
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b729
9 avril 2025
'Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb7353
4 avril 2024
Elles rappellent que l'expert n'a pas retenu le préjudice allégué ce d'autant plus que M. [Z] a continué à exercer sa profession de technicien itinérant.
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
Ce barème prévoit : 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES. Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.
688312e69a4bcd46bcddb1aa
24 juillet 2025
Bien que le juge ait noté que les experts avaient mentionné qu'il était apte à exercer une activité adaptée à son handicap avec limitation de la station debout prolongée et des déplacements, il a cependant
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0892dd7fd9692bbcd0
31 août 2023
L'expertise s'est tenue le 5 juillet 2022 à l'issue de laquelle le Médecin expert, désigné en remplacement par ordonnance du 1er février 2022, le docteur [N], a conclu que « Mme [R] justifie d'un taux
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
X... demande par conséquent à défaut d'expertise que M.
4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
Elle indique que l'expert qui a été désigné par le tribunal judiciaire concut également à un taux compris entre 50 et 79% et sur le fait que Mme [C] [V] pourrait exercer un travail à temps partiel, sans
Chambre 4-8
62bfe09d413a8b69b32bf055
1 juillet 2022
Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
[N], expert forestier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a08cdc6046d47d3ad34
1 avril 2026
[G], - ordonner avant dire-droit, et aux frais avancés de la CPAM, au contradictoire du docteur [M], une mesure d'expertise médicale sur pièces, confiée à un médecin expert, le litige intéressant les
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
pour une normale à 140°, couplée à une abduction mesurée à 20° pour une normale à 50°, le taux de 20%, qui s'inscrit dans la limite supérieure des mouvements favorables sans atteindre les mouvements très
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
S'agissant de plus d'une atteinte du membre supérieur, le paragraphe 1.1.2 du barème d'invalidité des accidents du travail relatif à l'atteinte des fonctions articulaires a pour objet d'évaluer le blocage
2ème chambre sociale
69786fddcdc6046d47d73397
22 janvier 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 12 juin 2025.
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
; Préjudice d'agrément : le préjudice d'agrément ne se limite pas à la seule impossibilité de se livrer à des activités sportives ou ludiques mais s'entend de la privation des agréments normaux de
633fc298e633183e2ee176e8
6 octobre 2022
comptable ne sauraient être indemnisés dès lors que cette expertise n'était pas utile à l'appréciation des préjudices ; Sur les dépenses de santé actuelles : l'expert ne retient pas d'imputabilité des
652a30727ed1ea831811249b
13 octobre 2023
II. - Peuvent également prétendre au bénéfice de cette prestation : 1° Les personnes d'un âge supérieur à la limite mentionnée au I mais dont le handicap répondait, avant cet âge limite, aux critères
2ème chambre
DCA_24TL02816_20260217
17 février 2026
âgées.
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