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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
habilitée ; Vu la signification des conclusions à la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], délivrée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], le
8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 29 juillet 2024, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT et
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
[B] [N], défenseur syndical UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE agissant poursuites et diligences de son Secrétaire Général en exercice domicilié au siège social [Adresse
Chambre sociale 4-6
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
A la suite de la signature d'une convention tripartite le 11 février 2019, il occupa les fonctions de superviseur au sein de la société par actions simplifiée Flybus faisant partie du même groupe et qui
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92728
22 septembre 2015
En effet, elle s'est vue refuser deux demandes de congés en octobre 2010.
4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant le licenciement des salariés M.
18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d27
30 novembre 2018
Vu les conclusions notifiées le 8 mars 2018 par la société ELIOR Vu les conclusions notifiées le 31 août par Madame [J] et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance
Chambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
Or, si le syndicat des copropriétaires peut en effet céder des parties communes, tout acte de disposition concernant les parties communes d'un immeuble soumis au statut de la copropriété doit avoir été
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
général est chargé de l'administration générale de l'ensemble immobilier soit la gestion et l'entretien des parties communes générales et le syndicat secondaire la gestion interne du bâtiment A soit le
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
Ensuite concernant la recherche de reclassement, il sera rappelé que celle-ci doit être réalisée, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe, parmi celles où des permutations
2ème Chambre
64faba070f624005e653f62a
5 septembre 2023
désigné ; - en l'absence de parties communes il y a disparition de plein droit de la copropriété et dissolution du syndicat des copropriétaires ; - les concluants demandent reconventionnellement à la
5fdc5d394838b181373c5d2b
Vu les conclusions notifiées le 8 mars 2018 par la société ELIOR Vu les conclusions notifiées le 31 août par Madame Y... et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
Le syndicat construction bois CFDT de Drôme-Ardèche intervenait et demandait la condamnation des sociétés à lui payer des dommages intérêts.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 3] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE est intervenu à l'instance.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
C'est ainsi que par délibération du 8 octobre 2013, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), créé par les deux communes de [Localité 1] et de Fontenay-aux-Roses en vue de la réalisation du lycée
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 1° bis Des actions favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
DCA_22PA01364_20230130
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