autres demandes.

Sous couvert d'une assurance souscrite auprès d'Allianz Iard, la SAS NVE a confié des travaux de rénovation à divers artisans, avant de diviser la maison en de lots de copropriété en vue de les revendre

Des incidents provenant de l'utilisation d'appareils sont en outre évoqués sans autre précision. On ne voit pas comment elle pourrait à ce titre ne pas être responsable.

[R] lors des travaux de rénovation de 2000, ou si elle était dans la chape de sorte que la fuite serait alors antérieure au travaux de rénovation de 2000.

Les autres locaux concernés, vestiaire à droite des toilettes et de l'autre côté du couloir ne sont affectés ni de taches, ni de traces ou d'odeurs d'humidité.

sur rue - présence d'humidité importante sur les murs notamment le mur de façade sous la fenêtre avec des traces d'humidité importante qui remontent du sol en partie basse sur environ 1,50 mètre de hauteur

Suivant l'article 651 du code civil, la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

[M] qui ne saurait être constituée par le coffrage mis en oeuvre autour de cette canalisation dès lors que la fuite est intervenue entre le 1er et le 2ème étage, entraînant la dégradation des planchers

manière suivante : nouveau loyer = loyer précédent x loyer du trimestre concerné (4ème trimestre) indice loyer du 4ème trimestre de l'année précédente En l'espèce, ce problème avait déjà été soumis

La société Axa France Iard, assureur en décennale de ce locateur d'ouvrage, soutient que les fuites des hublots seraient apparues dès la mise en eau de la piscine, et qu'elles présentaient ainsi un caractère

[M] [R], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9], d'autre part, aux termes duquel il est indiqué que les venues d'eau proviennent des différentes canalisations de

PLOMBERIE/ CHAUFFAGE/ VMC, assurée auprès de la compagnie MMA IARD, ' la société RUBEROID chargée du lot ETANCHEITE, assurée auprès de la compagnie SMABTP.

EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 25 juin 2024 [RG N° 21/00238] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat ORDONNANCE DU 14 JANVIER

Au toucher, la plinthe est humide.

Enfin, un autre constructeur a émis une facture pour les travaux d'extension, le 11 octobre 2014, d'un montant de 5 000 euros TTC.

Ont participé à cette opération : - Messieurs [Z] [D] et [W] [K], maîtres d''uvre, assurés auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - la SA SENECHAL, chargée du lot peinture, assurée auprès

et pour le lot 69 deux terrasses.

Greffier lors des débats : M.

de pouvoir louer le bien immobilier.

Elle expose que du fait d'infiltrations provenant de l'étage supérieur et de la partie supérieure d'une façade de l'immeuble, 30% de sa surface s'est trouvée inexploitable en raison de l'humidité dans