La société Psya a réclamé reconventionnellement la qualification de la rupture en démission, le paiement d'une indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté et une allocation de procédure.

compensatrice de préavis, * 1 079 euros au titre des congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, * 21 574 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouter

§ 2 - Sont exclues, les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence

compensatrice de préavis 1 478 € bruts au titre des congés payés afférents 8544, 45 € à titre de rappel de salaires 29 568 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé 1895, 58 € au titre de la

[D] les sommes suivantes : - 1 398,09 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 7 190,22 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 719,02 euros d'indemnité

Il sera en premier lieu fait droit à l'indemnité de licenciement et de préavis qui si elles sont contestées dans leur principe ne le sont pas dans leur montant.

légale ou conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice du préavis non effectué, ce qui n'est pas prévu par le statut des travailleurs espagnols.

Elle saisissait le conseil de prud'hommes de Fréjus le 8 septembre 2011 de diverses demandes en paiement (rappel de salaires, congés payés, indemnité de préavis, indemnité pour non respect de la procédure

[A] de ses demandes d'indemnite' de licenciement, d'indemnite' compensatrice de pre'avis, d'indemnite' compensatrice de conge's paye's, d'indemnite' pour irre'gularite' de proce'dure, ainsi que la demande

exécuté et non payé, 2.650, 14 euros brut au titre des congés payés sur préavis, 5.705,18 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 22.820,72 euros brut au titre du treizième mois, 10.000 euros

de préavis, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement), outre des dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et au titre de la discrimination.

[N] les sommes suivantes : - 3 500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 756,64 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 375,66 € correspondant aux congés

sur l'indemnité équivalente au préavis non dus

Sur l'indemnité correspondant au préavis non exécuté Lorsque le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et que, celle-ci n'étant pas justifiée, s'analyse en une démission, il doit

d'indemnisation chômage à Mme [J] dans la limite de quatre mois d'indemnités - dit que les sommes à caractère non salarial produiront intérêts au taux légal à compter du premier avril 2022 - dit que

compensatrice de préavis, -760 ¿ au titre des congés payés afférents, -7 263, 19 ¿ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, -2 533, 37 ¿ au titre de l'indemnité pour non-respect de la

de rupture, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juin 2009, *14'188,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non respecté de 3 mois avec intérêts au taux

[I] réclame deux mois d'indemnité de préavis, et non pas trois mois, en retenant un salaire mensuel de 2 516,75 euros, il lui est dû 5 033,50 euros à ce titre, outre 503,35 euros au titre des congés payés

conventionnelle de licenciement, -3585 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés -6084, 50 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis -500 euros au titre de l'article 700 du

conventionnelle de licenciement, 55 591,25 euros à titre d'indemnité complémentaire de préavis, 5 559,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 964 752 euros à titre d'indemnité