[O] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse du 17 juin 2010 au 3 décembre 2014 puis, au titre de la maladie, du 4 décembre 2014 au 29 février 2016.

journalières de sécurité sociale à la période du 15 août 2017 au 9 mars 2018, et, statuant à nouveau, de juger qu'elle est bien fondée à percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pour

[T] au remboursement des indemnités journalières versées au titre de l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Châteauroux, soit la somme de 1 296,73 euros, - condamner M.

L'article L. 433-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que : « L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier.

Par conséquent, il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 4 avril 2019.

assurentielles, - les indemnités versées par AG2R, dont elle assume en qualité d'employeur une part, doivent être analysés comme ayant la nature d'indemnités journalières

Il ressort de la lettre même de ce texte que ces deux dispositifs d'indemnisation - indemnités journalières et indemnité complémentaire - ne se cumulent pas mais se complètent.

Madame X... prétend que l'article 16- 3 subordonne la garantie à la perception par l'assuré d'indemnités journalières et non pas à la perception de ces indemnités au jour de la rupture du contrat de travail

du conseil de [E] [H] - déclaré le recours recevable et fondé - infirmé la décision de la commission de recours amiable - dit que [E] [T] [H] remplit les conditions d'ouverture aux droits des indemnités

En conséquence, dire que Monsieur [R] était en droit de percevoir les indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2019. Statuer ce que de droit sur les dépens.

Contestant la position de son assureur, Monsieur [O] a assigné la compagnie AXA France VIE en paiement des indemnités journalières et des primes versées sans contrepartie.

Le 1er décembre 2016, la caisse d'assurance maladie de l'Aude a notifié à Monsieur [F] [C] la suspension de ses indemnités journalières à compter du 29 novembre 2016 au motif qu'il ne s'était pas présenté

[N] était forclos en sa demande de paiement des indemnités journalières.

X... le 31 mars 2009 ; Le décompte récapitulatif de paiement d'indemnités journalières adressé à M.

En conséquence, la demande de l'assuré tendant à percevoir des indemnités journalières postérieurement au 31 mai 2020 sera rejetée.

[J], ni au titre des garanties «Indemnités journalières Maladie / Accident «Plus» et «Rente d'Invalidité» de son contrat «Prévoyance évolution», ni au titre de la garantie «Indemnités journalières en cas

Le 18 janvier 2018, la caisse primaire d'assurance maladie Pau Pyrénées (la caisse ou l'organisme social) a notifié à l'assurée un refus de versement des indemnités journalières pour cette période, au

[J] a perçu des indemnités journalières au titre de son accident du travail du 7 juillet 2015 au 29 mai 2017 et la date de consolidation de son état de santé consécutif à son accident a été fixée au

X... les indemnités journalières de type B et les indemnités d'invalidité.

 ; qu'en conséquence, il est demandé d'indiquer que des indemnités journalières sont dues à ce titre.