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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
6 janvier 2006
X..., marié sous le régime de la communauté universelle avec Mme D..., mais en instance de divorce, il était prévu des conditions suspensives spéciales, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Isabelle Y...épouse Z... avait demandé le débouté de sa fille en arguant de ce que sa situation ne lui permettait pas de contribuer à son entretien puisqu'elle était en instance de divorce et au chômage
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
11 mai 2012
Saisi d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 15 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
Fondation SAVIDI une plaque commémorative signalant 'l'ancienne inhumation des [T] à cette place '; Que, contestant toute volonté mercantile, ils estiment que leurs nièces, manipulées par leur mère en instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/5350 du 30/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 NOVEMBRE 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Suivant jugement du 25 novembre 1999, le juge aux affaires familiales de Creteil a prononcé leur divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb7
18 avril 2011
18 avril 2011
Par requête en date du 15 juin 2009, Edouard X... a formé une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd0
15 juin 2012
15 juin 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non conciliation du 3 mars 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517a
21 mai 1999
21 mai 1999
Monsieur X... a fait opposition le 14 mars 1997 à cette ordonnance signifiée le 4 mars 1997, en faisant valoir que son épouse, avec laquelle il est en instance de divorce, a contracté ce prêt à son insu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Isabelle née le 10 novembre 1964 à COMPIEGNE (60), fille de Bernard et de BERTIN Monique, de nationalité française, jamais condamnée, divorcée, secrétaire, demeurant 55, rue Grande Rue - 08430 POIX TERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
modification de ses revenus, qui puisse permettre une minoration et, à plus forte raison, une suppression de la pension alimentaire due à son épouse au titre du devoir de secours pendant la durée de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c16
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ses enfants alors en métropole ; qu'il expose que le taux de 3,5/7 ne reflète pas ses déplacements chez différents spécialistes et son passage dans une clinique psychiatrique ; qu'il prétend que son instance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
N'Tanda Luyindula présentée en première instance ; 4°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'époux, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHINE, par ordonnance de non conciliation du 23 septembre 2010, a : -Autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
Y... dont est issu Raphaël s'est soldé par une instance en divorce dans laquelle une ordonnance de non-conciliation en date du 26 octobre 2011 a, notamment, confié Raphaël à la mère, et par une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Emmanuel X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d8
26 février 2014
26 février 2014
Le 22 octobre 2012, Mme Y... épouse X...a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c3d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C], avec lequel elle est en instance de divorce, détient la totalité des parts de la SCI [Adresse 2] ; qu'aucun loyer n'avait jamais été réglé à ladite SCI ; - qu'il n'a pas payé ponctuellement la contribution
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
admissible au séjour en Italie où il s'est marié, en 2014, à une Italienne avec laquelle il a eu deux enfants dont il précise ne pas assumer la charge en indiquant, en outre, que le couple se trouvait en instance
Source officielle1ere Chambre
627218d3228a02057de67493
3 mai 2022
3 mai 2022
Il expose qu'à la date de conclusion du contrat, [Y] [H] et lui étaient en instance de divorce et que l'ordonnance de non conciliation avait été rendue le 23 avril 2013.
Source officiellePage 15 sur 2428