de Monsieur [B] [I] ne repose sur aucun motif légitime et de déclarer dès lors le désistement d'instance parfait avec toute conséquence de droit.

Perdant en appel, Mme [J] sera condamnée aux dépens de la présente instance, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle, l'équité et la situation économique des parties justifiant, comme

[L] à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés selon les règles de l'aide juridictionnelle, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. Le 2 novembre 2022, M.

196'140 euros avec intérêts au taux légal courant à compter du 22 novembre 2017, - débouté les parties pour le surplus de leurs demandes, - condamné l'AGMF à prendre en charge les entiers dépens de l'instance

la SA Banque CIC Nord-Ouest, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700'du code de procédure civile ; - condamner solidairement M et Mme [D] aux dépens de première instance

, ainsi quà la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné en outre la Société Juracile aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer

Sur les frais et dépens Monsieur Y..., qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

conseiller de la mise en état, en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne Mme X...au paiement des dépens de l'instance

conformément à la loi ; Vu les dispositions des articles 62 et 963 du code de procédure civile ; DECLARE irrecevable l'appel interjeté par Philippe X...; CONDAMNE Philippe X...aux dépens de l'instance

Par jugement du 18 décembre 2012 le tribunal d'instance a débouté Mme [R] [W] de toutes ses demandes et débouté M. [F] de sa demande de dommages-intérêts.

société [7] à payer à la société [8], la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné in solidum la société [2] et la société [7] aux dépens de l'instance

1- Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 410, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance

, 3 000 euros en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés par la SCP Referens au titre de l'article 699

Sas The Oz à payer à la Sas Early Birds la somme de 3.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné en outre la Sas The Oz aux dépens de l'instance

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 10 avril 2014, par lequel le tribunal de grande instance de Nice a : - dit que la SA Lyonnaise de Banque s'était appropriée indûment la somme de 241

JUILLET 2022 (n° ,4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12194 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Tribunal de Grande Instance

TRIBUNAL D' INSTANCE DE NIORT A l' audience publique du Tribunal d' Instance tenue le 25 Septembre 2002, Sous la Présidence de Monsieur Phiippe FLORES, Juge d 'Instance, assisté de Monsieur François X.

du nouveau code de procédure civile, Condamne solidairement Guy X... et son épouse Madeleine Y... aux dépens d'appel, y compris ceux afférent à l'arrêt cassé avec, pour les dépens de la présente instance