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204 124 résultats pour « jugement annulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

63be641213ef607c90ab6877

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] a interjeté appel de ce jugement. Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 août 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B et E, représentés par la société anonyme à responsabilité limitée Delvolvé et Trichet, leur avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c833b820aa60963d8465

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société NFD de sa demande d'annulation de l'article 18 du contrat, - dit la révocation du mandat sans cause

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00421_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure initiale devant la cour : Mme C a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler cet arrêté, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0184b2cad1f4bb07533

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Le ministère public rapportant la preuve d'un cas de fraude, l'enregistrement de la déclaration de nationalité française litigieux doit être annulé. Le jugement est donc infirmé.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f318

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans la lettre d'observations du 4 mars 2015 le mode de calcul des redressements envisagés en précisant le mode de calcul de la réduction FILLON qu'il entendait remettre en cause ; - infirmer le jugement

Source officielle
CA

14e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b98

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

La Sarl AMBULANCES [W] a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 16 octobre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à faire annuler la procédure de contrôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2267ef77d000880b671

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 21 novembre 2023, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - réformer le jugement, - annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01829_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

La SCI SSA Immo a fait appel du jugement du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire du 14 janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0acdfabddd9699dff39

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de verser au camping pour son occupation de l'emplacement ; que Mme [B] fait valoir ainsi sans être contredite qu'elle a réglé tous les montants correspondant à son occupation ; Attendu que le jugement

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c06a65bd051c5d6e00

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par jugement en date du 12 novembre 2024 le conseil de prud'hommes a confirmé l'avis médical du 16 février 2024, jugé que l'action de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01694_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6285e18a6a1876057df5d5ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] ont relevé appel de ce jugement le 13 août 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfe

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Par jugement du 27 novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société Alcatel-Lucent International de sa demande d'annulation du redressement opéré et a confirmé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a2b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

conclusions notifiées le 10 septembre 2021 par le ministère public qui demande à la cour de dire que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les premiers juges ont relevé que les attestations produites par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e772

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il y a lieu de rejeter la demande tendant à l'annulation de l'assignation et à l'annulation du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73d0d808eb34e4554d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement d'orientation rendu le 25 avril 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a : - Constaté que le fonds commun de titrisation CREDINVEST représenté par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00450_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un jugement du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre sur cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00559_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un jugement du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre sur cette demande.

Source officielle

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