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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
63be641213ef607c90ab6877
10 janvier 2023
[K] a interjeté appel de ce jugement. Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 août 2022, M.
1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
B et E, représentés par la société anonyme à responsabilité limitée Delvolvé et Trichet, leur avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de
Pôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société NFD de sa demande d'annulation de l'article 18 du contrat, - dit la révocation du mandat sans cause
5ème chambre
DCA_21VE00421_20221013
13 octobre 2022
Procédure initiale devant la cour : Mme C a demandé à la cour d'annuler ce jugement, d'annuler cet arrêté, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e0184b2cad1f4bb07533
12 novembre 2019
Le ministère public rapportant la preuve d'un cas de fraude, l'enregistrement de la déclaration de nationalité française litigieux doit être annulé. Le jugement est donc infirmé.
3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
dans la lettre d'observations du 4 mars 2015 le mode de calcul des redressements envisagés en précisant le mode de calcul de la réduction FILLON qu'il entendait remettre en cause ; - infirmer le jugement
14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b98
15 décembre 2017
La Sarl AMBULANCES [W] a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 16 octobre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à faire annuler la procédure de contrôle
Chambre Sociale
65b4b2267ef77d000880b671
26 janvier 2024
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 21 novembre 2023, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - réformer le jugement, - annuler la décision
4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
La SCI SSA Immo a fait appel du jugement du 8 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire du 14 janvier
Chambre 1-1
64c8a0acdfabddd9699dff39
28 juillet 2023
de verser au camping pour son occupation de l'emplacement ; que Mme [B] fait valoir ainsi sans être contredite qu'elle a réglé tous les montants correspondant à son occupation ; Attendu que le jugement
Sociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
Par jugement en date du 12 novembre 2024 le conseil de prud'hommes a confirmé l'avis médical du 16 février 2024, jugé que l'action de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01694_20220704
4 juillet 2022
E, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
6285e18a6a1876057df5d5ca
18 mai 2022
[C] ont relevé appel de ce jugement le 13 août 2019.
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfe
27 octobre 2014
Par jugement du 27 novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société Alcatel-Lucent International de sa demande d'annulation du redressement opéré et a confirmé
Pôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a2b
4 octobre 2022
conclusions notifiées le 10 septembre 2021 par le ministère public qui demande à la cour de dire que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'infirmer le jugement
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b7
18 avril 2024
Les premiers juges ont relevé que les attestations produites par M.
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
Il y a lieu de rejeter la demande tendant à l'annulation de l'assignation et à l'annulation du jugement.
1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d4
11 juillet 2024
Par jugement d'orientation rendu le 25 avril 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a : - Constaté que le fonds commun de titrisation CREDINVEST représenté par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
Par un jugement du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision implicite née du silence gardé par le directeur du centre sur cette demande.
ORCA_23LY00559_20240308
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