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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

En effet, il est établi que l'intéressé a utilisé son téléphone portable au moins le 28 octobre 2013 dans ses rapports avec le client, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821396ce96677bf0ff61

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

précisé que 'depuis (son) arrivée' soit plus de 5 ans, elle avait concentré son activité quasi exclusivement sur un client, en l'occurrence la Compagnie d'assurance Prépar Vie ; qu'en raison même de l'existence

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf1c0f38137e6792a50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n'a pas à procéder à de quelconques investigations sur l'origine, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

seulement d'un 'il critique mais que de plus des déclarations précises aient été faites selon lesquelles monsieur [U], après son départ chez KBA France, aurait tenu des propos extrêmement négatifs auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92657

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

ce qui légitimait selon elle son refus de le rencontrer ; Attendu que dans le contexte actuel d'une absence de liens entre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] et visées dans son bordereau de communication de pièces, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b8d8efb73d2e55750f84

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

s'agissant d'une simple recommandation non contraignante d'accompagner au mieux, notamment par des mesures de communications préalables, la fermeture du service auprès des clients ; qu'elle précise, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de son contrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

à la conception des voyages et à leur organisation, il n'agit pas en son nom mais au nom et pour le compte des agences espagnoles, qui concluent les contrats avec les clients, procèdent à la facturation

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et en bas avoir repercé le crochet boule à un diamêtre de 12 et monté un système vis/écrou de 12 mn au lieu de 10.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba0957

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ajoutant au jugement, l'intimée sollicite de voir juger que Monsieur [L] a exécuté son contrat de travail de manière déloyale vis-à-vis de son employeur, et de le voir condamné à payer 50 000 € à titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b3a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

tenant compte des éventuels départs, et, subsidiairement, approuvent la solution alternative proposée fixant la valeur de la clientèle à la somme de 291'569 euros si l'on tient compte des clients de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[J] reproche en troisième lieu au PMU d'avoir modifié son plafond d'approvisionnement. A un sms de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

personnelles sans lien avec la clientèle de l'intimée dont certains concernent des membres de SCP d'huissiers non clientes de la société, sont autant d'éléments qui permettent de considérer que M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] vis à vis de sa société pour s'opposer à ces facturations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Que progressivement, au lieu d'être motivé par ce premier emploi, Monsieur C... a développé un sentiment de supériorité vis à vis des autres salariés, plus expérimentés ; que c'est dans ce contexte que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

ayant comme nom commercial ekWateur Prise en la personne de son représentant légal Inscrite au RCS de Paris sous le n° 814 450 151 Ayant son siège social au [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

commercial ekWateur Prise en la personne de son représentant légal Inscrite au RCS de Paris sous le no 814 450 151 Ayant son siège social au [...] [...]

Source officielle

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