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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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10 juin 2020
En effet, il est établi que l'intéressé a utilisé son téléphone portable au moins le 28 octobre 2013 dans ses rapports avec le client, M.
Pôle 6 - Chambre 7
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27 janvier 2011
précisé que 'depuis (son) arrivée' soit plus de 5 ans, elle avait concentré son activité quasi exclusivement sur un client, en l'occurrence la Compagnie d'assurance Prépar Vie ; qu'en raison même de l'existence
TROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
Si la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n'a pas à procéder à de quelconques investigations sur l'origine, la
CHAMBRE SOCIALE C
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14 décembre 2012
seulement d'un 'il critique mais que de plus des déclarations précises aient été faites selon lesquelles monsieur [U], après son départ chez KBA France, aurait tenu des propos extrêmement négatifs auprès
Cour d'Appel
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21 juillet 2015
ce qui légitimait selon elle son refus de le rencontrer ; Attendu que dans le contexte actuel d'une absence de liens entre M.
1ère Chambre
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15 octobre 2024
[Y] et visées dans son bordereau de communication de pièces, - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 11
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22 mars 2013
s'agissant d'une simple recommandation non contraignante d'accompagner au mieux, notamment par des mesures de communications préalables, la fermeture du service auprès des clients ; qu'elle précise, au
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13 février 2008
de son contrat.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
à la conception des voyages et à leur organisation, il n'agit pas en son nom mais au nom et pour le compte des agences espagnoles, qui concluent les contrats avec les clients, procèdent à la facturation
2ème chambre
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5 avril 2023
et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
et en bas avoir repercé le crochet boule à un diamêtre de 12 et monté un système vis/écrou de 12 mn au lieu de 10.
17e Chambre B
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12 novembre 2015
Ajoutant au jugement, l'intimée sollicite de voir juger que Monsieur [L] a exécuté son contrat de travail de manière déloyale vis-à-vis de son employeur, et de le voir condamné à payer 50 000 € à titre
62c52996a2c4236379079b3a
5 juillet 2022
tenant compte des éventuels départs, et, subsidiairement, approuvent la solution alternative proposée fixant la valeur de la clientèle à la somme de 291'569 euros si l'on tient compte des clients de Me
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26 avril 2024
[J] reproche en troisième lieu au PMU d'avoir modifié son plafond d'approvisionnement. A un sms de M.
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22 février 2005
No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...
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10 avril 2013
personnelles sans lien avec la clientèle de l'intimée dont certains concernent des membres de SCP d'huissiers non clientes de la société, sont autant d'éléments qui permettent de considérer que M.
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17 octobre 2023
[V] vis à vis de sa société pour s'opposer à ces facturations.
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11 octobre 2011
Que progressivement, au lieu d'être motivé par ce premier emploi, Monsieur C... a développé un sentiment de supériorité vis à vis des autres salariés, plus expérimentés ; que c'est dans ce contexte que
Pôle 5 - Chambre 7
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27 février 2020
ayant comme nom commercial ekWateur Prise en la personne de son représentant légal Inscrite au RCS de Paris sous le n° 814 450 151 Ayant son siège social au [...
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commercial ekWateur Prise en la personne de son représentant légal Inscrite au RCS de Paris sous le no 814 450 151 Ayant son siège social au [...] [...]
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