Ainsi seul le critère de l'existence ou non d'un lien de subordination entre les parties est en discussion.

En présence d'un litige relatif à l'existence d'un contrat de travail, les juges doivent rechercher le lien de subordination à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité litigieuse.

En outre, elle explique qu'il existait un réel lien de subordination puisqu'elle n'était associée qu'à titre minoritaire, et ne bénéficiait d'aucun mandat, pas plus que du pouvoir de direction.

Il ne résulte d'aucun des éléments du dossier l'existence d'un lien de subordination entre M.[V] et la direction de la mutuelle [4].

les manquements de son subordonné.

La société [M] [E], ès-qualités, conteste tout lien de subordination entre M. [N] et M.

lien de subordination.

[Y] agissait en sa qualité de mandataire social pour l'ensemble de ses fonctions au sein de la Société et n'était soumis à aucun lien de subordination, de sorte que son mandat social a nécessairement suspendu

; - l'existence d'un lien de subordination entre les parties.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Not So Dark (anciennement Order Now et ci-après la 'Société') a pour principale activité « la restauration rapide sur place à emporter ».

non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. () ".

de subordination.

W selon les intimées, la société Telelangue selon l'appelant, - d'autre part, sur l'existence d'un lien de subordination entre la société Telelangue et M.

Elle soutient, en revanche, qu'il existe un lien de subordination.

L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale étant subordonné à l'existence d'un lien de subordination, il appartient donc à Madame [F] [T] d'établir qu'elle se trouvait sous la subordination

de subordination.

L'association fait valoir qu'en l'absence de présomption de non-salariat, la charge de la preuve d'un contrat de travail et notamment d'un lien de subordination incombe à l'appelante ; que cette dernière

[T] une mesure de licenciement, cette situation caractérisant nécessairement un lien de subordination entre l'association et M. [T].

les manquements de son subordonné'  l'intégration à un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

Les notes qui lui sont adressées par la direction démontrent le lien de subordination et la mise en place d'un service organisé encadrant et structurant ses fonctions.