de l'ouvrage, certes sans ordre de service, mais qui ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage et qui résultent des modifications apportées au projet par le maître de l'ouvrage dans les conditions

ordres de service du maître de l'ouvrage qui seraient à l'origine de trente ordres de service du maître d'œuvre, cette seule circonstance ne suffit pas à établir une faute du maître de l'ouvrage, tenant

de l'ouvrage, comme point de départ du chantier en l'état de la preuve suffisamment rapportée (non par les maîtres de l'ouvrage mais par leur maître d'oeuvre, M.

Une expertise amiable a été organisée à l'initiative de l'assureur des maîtres de l'ouvrage.

Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.

cession du contrat, tout nantissement à un tiers et toute sous-traitance sont interdits, sauf accord préalable du maître d'ouvrage' ; La société Aster TP a été présentée au maître d'ouvrage pour la

Il apparaît à l'inverse que l'architecte a correctement rempli sa mission en conseillant au maître de l'ouvrage d'assortir de réserves la réception de cette partie d'ouvrage.

De plus, le maître de l'ouvrage ne l'a pas convoquée aux opérations de levée des réserves avec la société Bineau France Bâtiment.

Par acte du 23 mai 2018, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur aux fins de condamnation à réaliser les travaux de reprise des désordres réservés.

Une réception des travaux avec réserves est intervenue le 28 décembre 2005, entre le maître de l'ouvrage et le concepteur-réalisateur.

par décret en Conseil d'Etat, ne bénéficie pas de la délégation de paiement, le maître de l'ouvrage doit exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution.'

, opération contradictoire par laquelle le maître de l'ouvrage et les constructeurs dressent un état des lieux avec éventuellement des réserves ; En l'espèce il n'y a pas eu de réception, il n'y a pas

est adressée au maître de l'ouvrage.

Courant avril 2009 les maîtres de l'ouvrage ont constaté l'apparition de taches de moisissure sur les murs et cloisons des pièces du rez de jardin.

Ce caractère apparent ou caché s'apprécie au regard du maître de l'ouvrage (Civ. 3ème, 10 janvier1990, n° 88-14.656).

Il ajoute que le maître de l'ouvrage a traité directement avec les sociétés de terrassement, VRD, maçonnerie et une partie des menuiseries.

Réponse de la cour Selon l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

de l'ouvrage, notamment celles provoquées par des retard de paiement, * en cas de modification demandées par le maître de l'ouvrage, notamment par voie d'avenants ou imposées par l'administration, *

Le maître de l'ouvrage ne conteste pas ces conclusions et la Cour observe que dix ans après la réalisation des fondations, les époux [X] n'invoquent aucun désordre nouveau susceptible de faire douter de

lieu à des avenants destinés à augmenter le prix convenu ou à les mettre à la charge des maîtres de l'ouvrage.