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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
662c94edb787c4000862f561
25 avril 2024
violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et vol en réunion, mais également en ce qu'il a été signalisé le 11 décembre 2022 pour menaces
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
2012 à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour port prohibé d’une arme de catégorie 6, vol aggravé par trois circonstances et huit mois d’emprisonnement avec sursis pour menace de mort réitérée,
ETRANGERS
688731781692fcf85d581f74
25 juillet 2025
stupé'ants ; - le 23/02/2023, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ; - le 08/03/2023, vol à l'étalage, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace
Juge des référés
ORCA_24VE02419_20250612
12 juin 2025
Marié le 22 octobre 2022 à Brest (29), il a été interpellé le 15 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violence par concubin en état d'ivresse en présence d'un mineur, menaces de mort
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
B...déposait plainte auprès des services de police sous la forme d'une main courante, pour des menaces de mort proférées par M. Z....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
d'emprisonnement pour refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
Lors du marché du 13 avril 2019, le placier a adressé à l'intéressée un nouvel avertissement pour retard au remballage et menaces de mort prononcées à son encontre.
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
[K] a été arrêtée au niveau du portail de l'entreprise, et divers outils et biens appartenant à celle-ci ont découverts à l'intérieur, - que le salarié a menacé de mort un des ouvriers présents, - que
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
A, il s'est rendu coupable de faits, commis entre le 13 août 2020 et le 4 décembre 2020, de menace de mort réitérée par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime
ORCA_24TL02791_20250611
11 juin 2025
A a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers (Hérault) à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérées.
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6253cb39bd3db21cbdd8d243
Chambre des Rétentions
6896d725fd8bd33bb83ea511
8 août 2025
L'intéressé avait été interpellé le 20 juillet 2025 pour des faits de menaces de mort et de menaces avec arme, en l'espèce un pic à viande, à l'encontre de plusieurs personnes.
679b172491bdc443753653fa
28 janvier 2025
d'une arme sans incapacité en récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un PDAP en récidive, non-respect d'une assignation à résider pour un étranger
ORCA_23TL02566_20240823
23 août 2024
territoire français à l'expiration de son visa et est défavorablement connu pour des faits notamment d'usage de stupéfiants, de destruction ou détérioration importante du bien d'autrui ainsi que de menace
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
nationalité tunisienne né le 21 août 2001 et déclarant être entré en France le 16 juin 2022, a été interpellé le 7 janvier 2023 et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de menaces
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
François Xavier coupable : * pour avoir à PEZILLA LA RIVIÈRE (66) : - le 13 juillet 2008 menacé de mort Cécile Y... de façon réitérée, infraction prévue par l'article 222-17 AL. 2, AL. 1 du Code
1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
préfecture ; - il ne conteste pas avoir eu une altercation avec l'agente de sécurité du lieu d'accueil des étudiants étrangers situé allée Jules Guesde à Toulouse, mais ne l'a jamais frappée ni ne l'a menacée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de
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