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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f561

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance et vol en réunion, mais également en ce qu'il a été signalisé le 11 décembre 2022 pour menaces

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03002_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2012 à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour port prohibé d’une arme de catégorie 6, vol aggravé par trois circonstances et huit mois d’emprisonnement avec sursis pour menace de mort réitérée,

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f74

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

stupé'ants ; - le 23/02/2023, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ; - le 08/03/2023, vol à l'étalage, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02419_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Marié le 22 octobre 2022 à Brest (29), il a été interpellé le 15 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violence par concubin en état d'ivresse en présence d'un mineur, menaces de mort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0a

Appel

20 février 2017

20 février 2017

B...déposait plainte auprès des services de police sous la forme d'une main courante, pour des menaces de mort proférées par M. Z....

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01431_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

d'emprisonnement pour refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22357_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Lors du marché du 13 avril 2019, le placier a adressé à l'intéressée un nouvel avertissement pour retard au remballage et menaces de mort prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] a été arrêtée au niveau du portail de l'entreprise, et divers outils et biens appartenant à celle-ci ont découverts à l'intérieur, - que le salarié a menacé de mort un des ouvriers présents, - que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01522_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, il s'est rendu coupable de faits, commis entre le 13 août 2020 et le 4 décembre 2020, de menace de mort réitérée par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02791_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers (Hérault) à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d725fd8bd33bb83ea511

Appel

8 août 2025

8 août 2025

L'intéressé avait été interpellé le 20 juillet 2025 pour des faits de menaces de mort et de menaces avec arme, en l'espèce un pic à viande, à l'encontre de plusieurs personnes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

679b172491bdc443753653fa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'une arme sans incapacité en récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un PDAP en récidive, non-respect d'une assignation à résider pour un étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02566_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

territoire français à l'expiration de son visa et est défavorablement connu pour des faits notamment d'usage de stupéfiants, de destruction ou détérioration importante du bien d'autrui ainsi que de menace

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02928_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

nationalité tunisienne né le 21 août 2001 et déclarant être entré en France le 16 juin 2022, a été interpellé le 7 janvier 2023 et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36f

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

François Xavier coupable : * pour avoir à PEZILLA LA RIVIÈRE (66) : - le 13 juillet 2008 menacé de mort Cécile Y... de façon réitérée, infraction prévue par l'article 222-17 AL. 2, AL. 1 du Code

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

préfecture ; - il ne conteste pas avoir eu une altercation avec l'agente de sécurité du lieu d'accueil des étudiants étrangers situé allée Jules Guesde à Toulouse, mais ne l'a jamais frappée ni ne l'a menacée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00433_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A soutient qu'il est entré en France avec sa famille en 2016 en raison des menaces de mort reçues en Albanie, qu'il est scolarisé depuis l'âge de quinze ans et qu'il est parfaitement intégré au sein de

Source officielle

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