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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb7
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Par jugement du 26 septembre 1990, la SARL SOCIETE ANTILLAISE DE MENUISERIE a été placée en redressement judiciaire par le tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Béziers a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la SAS L'artisan menuisier vérandaliste ayant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03413_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de l'instruction que la société ABP Menuiserie n'a ni reçu mandat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Les travaux ont fait l'objet de marchés par corps d'état séparés ainsi attribués : * la SA [W] Constructions, titulaire du lot gros oeuvre, * la SARL Robert, titulaire du lot charpente, menuiserie bois
Source officielle1ère Chambre
65b4ac3e7ef77d000880b3c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MENUISERIE CHARPENTE BOIS RENOVATION (MCBR) [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée.
Source officiellePremière Présidence
651fa526c601f08318991602
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TARDY MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY Défenderesse en référé '''
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Xavier B... pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vial Menuiseries, la SCP BR Associés, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Vial Menuiseries et l'Association pour
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f51d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 316 Rôle N° RG 18/12338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2QJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [N] SAS DELTA MENUISERIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
, une non-conformité du châssis des WC, outre les autres menus défauts.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
La SAS Les Menuiseries ariégeoises produit quant à elle une seconde attestation établie par M.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5df8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GBR MENUISERIES C/ S.A.
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
La MAAF verse aux débats l'historique de la police d'assurances Responsabilité Civile décennale N°D 0020712 J pour les activités suivantes: menuisier bois, maçon béton armé, installateur de cuisines, carreleur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
GRACIA MENUISERIE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV S.A. MAAF ASSURANCES S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5608
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Dans ce cadre, un devis a été réalisé par la SARL MENUISERIE DU CANTON (MDC) le 29 juin 2010 portant sur le remplacement des menuiseries existantes au nombre de 19 pour la somme de 40 846,81 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 6 novembre 2017, M. et Mme [M] ont signé le devis n° 2017/10/176, établi par la société DF ingénierie, portant sur les travaux de construction de la maison individuelle à l'exception du lot "menuiseries
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
Localité 8] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, anciens avoués, Assistée de Me Jacques DUTAT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MENUISERIE
Source officielleAvis
CADA:20170934
24 mai 2017
24 mai 2017
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse
Source officielle1ère Chambre
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
26 avril 2022
, des moteurs et des trois menuiseries restantes.
Source officielle2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c10
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les dernières conclusions de la sarl Menuiserie Carrion régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 8 avril 2019.
Source officielleChambre 1 A
65ab71d736bfc00008d68c26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MJ EST, anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
Source officiellePage 15 sur 258