CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 juillet 2020.
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
L'équité ne commande pas de prononcer en l'espèce une quelconque condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et il y a lieu d'infirmer les condamnations prononcées en la
Pôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
Par ordonnance du 11 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a joint les deux instances considérant que si les deux jugements frappés d'appel opposaient des parties différentes, ils portaient cependant
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 décembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7f9c
2 juillet 2024
Statuant à nouveau, - Prononcer la nullité des modalités instaurées aux articles 11.2.1.2 et 11.2.1.3 des statuts de la société OTH ; - Condamner par conséquent la société O'Tacos Holding à payer à
1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
[X] a assigné la compagnie GAN assurances en référé devant le président du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de la voir condamnée à le relever indemne des condamnations éventuellement prononcées
Chambre 3 A
642e63ba826f3a04f52167f2
3 avril 2023
En effet, la cassation d'un arrêt d'appel ayant prononcé des condamnations à paiement ouvre droit à restitution des sommes versées en exécution de cet arrêt, à l'exclusion de celles correspondant aux condamnations
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
Ainsi, pour être recevable, le tiers opposant doit faire valoir un droit propre.
Pôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
[M] et Mme [Z] à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de les condamner aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais de mise à exécution de l'arrêt,
Chambre 3-4
626b8048d1fb03057d9a4dfe
28 avril 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.
Chambre 1-6
66b30df82f025c562a9888ab
6 août 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024 puis prorogé au 06 août 2024.
1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
la SA Engie Energie Services, exploitant sous l'enseigne Cofely, - dit les recours de la SA Engie Energie Services contre la SAS Eiffage Energie Ile de France sans objet, - condamne le syndicat
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fae7985d82da296f71d
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2ème chambre sociale
681306b98cc74354d6647597
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
- Prononcé le 08 JUILLET 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
de la décision DEBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2008 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef37dc5b777c909930c3
17 janvier 2023
DEBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 janvier
Page 15 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.