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669 résultats pour « mise à néant de la condamnation prononcée contre l'opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72ce2e7fb35f58ae2d97

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

L'équité ne commande pas de prononcer en l'espèce une quelconque condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et il y a lieu d'infirmer les condamnations prononcées en la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64f02e5cdb41fad969879b63

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par ordonnance du 11 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a joint les deux instances considérant que si les deux jugements frappés d'appel opposaient des parties différentes, ils portaient cependant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y

6253cd0dbd3db21cbdd92249

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8803

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb03a0de54ff609f7f9c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Statuant à nouveau, - Prononcer la nullité des modalités instaurées aux articles 11.2.1.2 et 11.2.1.3 des statuts de la société OTH ; - Condamner par conséquent la société O'Tacos Holding à payer à

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60328fbc2f803404543140bf

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[X] a assigné la compagnie GAN assurances en référé devant le président du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de la voir condamnée à le relever indemne des condamnations éventuellement prononcées

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

En effet, la cassation d'un arrêt d'appel ayant prononcé des condamnations à paiement ouvre droit à restitution des sommes versées en exécution de cet arrêt, à l'exclusion de celles correspondant aux condamnations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af17

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ainsi, pour être recevable, le tiers opposant doit faire valoir un droit propre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603764185d46554136002746

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

[M] et Mme [Z] à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de les condamner aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais de mise à exécution de l'arrêt,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8048d1fb03057d9a4dfe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888ab

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024 puis prorogé au 06 août 2024.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

la SA Engie Energie Services, exploitant sous l'enseigne Cofely, - dit les recours de la SA Engie Energie Services contre la SAS Eiffage Energie Ile de France sans objet, - condamne le syndicat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fae7985d82da296f71d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306b98cc74354d6647597

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26aff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Prononcé le 08 JUILLET 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc02

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

de la décision DEBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2008 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef37dc5b777c909930c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DEBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 janvier

Source officielle

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