CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 688 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle soutient que son contrat a été modifié sans son accord en ce qui concerne sa rémunération par la société Finsys avant le transfert de son contrat, puisque jusqu'en juin 2013, son commissionnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ces travaux, qui ont pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, sont au nombre de ceux devant faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme au sens des dispositions précitées, alors même qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

, prolongement de la modification de son travail

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da7009f81000890db80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'acte authentique prévoyait la division de l'immeuble en 59 lots numérotés de 1 à 59 de la manière suivante : - les lots n°1 à 21 correspondent aux 17 caves et 4 réserves du sous-sol ; - les lots n°

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da371

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient qu'à la date de la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie, son frère [P] était dans un état de dépendance et de défaillance qui le rendait vulnérable et que ses facultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92813

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

vestiaire : E0833 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 1er Septembre 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00619_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

notable de son élevage ; - la demande d’enregistrement de l’unité de méthanisation de la société Axis constitue une modification notable et substantielle de l’exploitation de la société La Fennetrie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01258_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient le ministre de la justice, cette décision n'a pas eu pour objet de déléguer au chef de détention la compétence d'édicter les décisions portant modification des modalités

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En conséquence, toute modification dans le calcul de celui ci doit faire l' objet d'un avenant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732e6c1d4e9057d612c5a

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

la clause bénéficiaire au profit de ses héritiers ; en outre il est établi que le contrat le contrat Predissime a fait l'objet d'une modification de sa clause bénéficiaire au profit des intimés, en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettre du 18 juillet 2019, et par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] a réitéré son refus de voir modifier son lieu de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

des articles 2 (objet social) et 15 (pouvoirs du gérant) de ses statuts pour modifier l'enseigne du fonds.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43137

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [T] après que celui-ci a refusé à deux reprises les modifications de son contrat de travail proposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Les modifications intervenues par la suite sous forme d'avenants signés par les parties n'avaient ni pour objet ni pour effet de modifier la nature indéterminée de la relation de travail et les dispositions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01537_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’extension des bâtiments existants sous réserve des conditions fixées au paragraphe II ci-après. / II. Occupations et utilisations du sol admises sous condition : / 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5a

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Ayant interjeté appel de cette décision, la société Natiocrédibail fait valoir au soutien de son recours que la procédure de redressement n'a pas été respectée dans la mesure où, l'administration ayant

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8181d1fb03057d9a5228

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

et de l'état descriptif de division au service du fichier immobilier compétent, - condamner le syndicat de copropriété à faire modifier l'accès au sous-sol de l'immeuble permettant de garantir l'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f437383a880008fd074f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

principe ; - qu'elle n'a commis aucune faute ; que les modifications du contrat ont bien été contre-signées par la société Dallas, contrairement à ce qu'elle avance, sous la plume de M.

Source officielle

Page 15 sur 1985

← PrécédentSuivant →