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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95b7
3 avril 2024
, - juger qu'elle a fait l'objet de harcèlement moral imputable à la SAS Fizalys Audit, - juger que la SAS Fizalys Audit a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail, - condamner
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f08318991540
4 octobre 2023
ça ressemble à une grave dépression, une crise...
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98d
11 avril 2025
Condamner la Mairie de [Localité 2] à payer 11.000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité et manquement à son obligation de loyauté.
Chambre sociale 4-6
65a0f8c8383a880008fd0986
11 janvier 2024
Force est de relever que la société s'est acquittée tardivement de son obligation en paiement des salaires et de la délivrance des bulletins de paie afférents que le 29 mars 2019, soit quatre mois après
651fa508c601f0831899153a
Mme [C] a refusé ce planning par courrier du 2 janvier 2014, estimant qu'il n'était pas compatible avec ses obligations familiales.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5d5383a880008fd0817
10 janvier 2024
Le 23 octobre 2017, elle a fait l'objet d'une mise en garde en raison de retard répétés.
1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
[C] et [A] [O] au moyen de biens communs.
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
, de 7.543,50 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de 1.016,39 € à titre de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, de 1.004,58 € à titre de rappel de salaire
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
19 janvier 2023
tout le moins », et de manière alternative, de manquements de l'employeur à son obligation de sécurité.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
[S] soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat en ayant causé sa dépression et en l'ayant fait travailler dans des conditions ne correspondant pas aux normes prévues par
6620b8c1bd6a8f00086ab88f
17 avril 2024
Sur l'obligation de santé et sécurité au travail Mme [N] sollicite le paiement de la somme de 39.653,56 euros de dommages et intérêts en raison des manquements de son employeur à son obligation de santé
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
Il est donc reproché un manquement à l'obligation de sécurité de résultat.
Pôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
départage du 12 juin 2014 ayant': ' prononcé la résiliation du contrat de travail ayant lié les parties aux torts exclusifs de la FONDATION DE L''UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON pour manquement à son obligation
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
[D] avait fait l'objet le 1er août 2016 d'une promotion au poste de gardien hautement qualifié.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
Madame [V] [G] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annemasse le 15 mai 2023 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes, outre le paiement d'un rappel de
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
de quart au sein de la centrale exploitée par l'employeur, soutient qu'il a dû se retirer de son poste de travail car son employeur ne respectait pas les règles prescrites en matière de sécurité des biens
Chambre Sociale
65a0f668383a880008fd0861
[H] était bien la société BRIZE [F] à qui le contrat avait été transféré.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
, * 3 500 euros à titre de rappel de salaire sur prime contractuelle et 350 euros à titre de congés payés afférents, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
Au fil des mois, les effectifs ont baissé que ce soit au niveau de la salle, de la cuisine, de l'accueil ou bien de l'animation'!
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
A la même époque, le salarié a fait l'objet d'un arrêt maladie et a été déclaré à l'issue d'un deuxième avis du 16 février 2002 par le médecin du travail inapte définitif à tous postes dans l'entreprise
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