descendant de son camion, le salarié s'est entremêlé les pieds ; il perdu l'équilibre, a mis la main au sol pour se rattraper et est tombé sur l'épaule.

Elle précise que la salariée a décrit le geste ayant occasionné la douleur, s'est rendue à l'infirmerie avec un collègue de travail puis s'est rendue chez le médecin traitant.

Par un autre courrier du même jour, elle émettait les plus expresses réserves quant au caractère professionnel du décès de son salarié.

En l'espèce, les éléments de l'enquête de police ainsi que les pièces versées aux débats font apparaître que plusieurs salariés, M. X..., ainsi que MM.

OCTOBRE 2022 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 22/117 FAITS ET PROCÉDURE Le 28 janvier 2019, Mme [L] [B], salariée

caisse ci-après) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, une maladie inscrite au tableau 30 bis des maladies professionnelles dont est atteint [D] [Y] qui a été salarié

[E] [L], président du CSE, au point qu'il allait quitter la réunion, la salariée s'étant alors empressée de l'empêcher de sortir et ayant quitté la salle, sans lésion, sans souffrir d'un état de choc ni

parents isolés Documents à fournir : les salariés qui le souhaitent fourniront copie de leur dernière feuille d'imposition afin que ces différents critères puissent être analysés.

Aux termes de la déclaration de maladie professionnelle complétée par le salarié le 21 décembre 2013 M.

BACHIMONT, greffier lors du prononcé Monsieur Jean-Pierre Y... a été salarié de la SA ETERNIT au siège de Prouvy puis à Thiant, en qualité de moniteur informatique, du 1er juillet 1960 au 21 août 1998

[U] (le salarié) a été embauché le 9 janvier 1995 par la [6] (l'employeur) puis a occupé la fonction du support achats à compter du 1er juillet 2012.

-14 JANVIER 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [8] / S.A.S.U. [5] salarié : M.

* * * * * Exposé du litige Sur contestation par la SA [9], rejetée par la commission de recours amiable de la [5], de l'opposabilité de la prise en charge au titre de la législation

Le salarié en conteste l'opposabilité, expliquant par ailleurs que cette livraison devait avoir lieu sur le parking de la société pendant son temps de pause du midi mais que le livreur s'est présenté plus

Contestant l'opposabilité à son égard de cette décision, la société [5] a saisi la commission de recours amiable, puis la juridiction de la sécurité sociale.

Le 14 septembre 2020, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 17 décembre 2020.

à l'égard de la société de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, de l'accident dont a été victime son salarié M.

jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la société a complété le 2 juillet 2014 une déclaration d'accident du travail concernant son salarié

La société [5] soutient que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par la salariée doit lui être déclarée inopposable au motif que ne figurent pas au dossier de consultation les certificats

) EN DATE DU 21 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société [7] ( SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié