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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62efcdc6046d47f4098a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

obscènes relatifs à la sexualité des résidents et de vos collègues, notamment « je vais te mettre un film porno quand je pars, comme ça tu pourras te branler toute la nuit », « t'aimes ça hein quand je parle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

et des gestes inappropriés de la part de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

[C] qui souffrait d'un cancer de l'estomac, présentait une tumeur qui avait envahi toute la paroi gastrique avec présence d'une métastase ganglionnaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Le Président donne alors la parole à [Z] [T] qui exprime son inquiétude quant à l'avenir de la société, en son nom, et en celui du comité de direction de l'entreprise, dans le cas où Monsieur [O] serait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

notifié une nouvelle mise à pied disciplinaire, de trois jours, lui reprochant d'avoir de nouveau fait preuve, le 24 juillet 2019, d'irrespect à l'égard de ses collègues (altercations verbales, insultes, gestes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suite à votre passage, sa femme est restée recroquevillée et n'a plus adressé la parole pendant un moment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ne ressort pas de ces clichés décomposant les gestes du travailleur à son poste de travail qu'il soit tenu de manipuler manuellement des charges lourdes de façon habituelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

.); - éviter toute cause de bruit intempestif (...), - éviter tout esclandre (...), - s'abstenir de tout geste ou parole déplacés devant les personnes précitées.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette conversation, qui portait sur les prix des formules, ne constituait pas une remise en cause de votre pouvoir de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Sylvia à payer à la partie civile - la somme de 300 € à titre de dommages intérêts ; a déclaré la constitution de partie civile de M. B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Je cite : 'tu m'es redevable vu que je t'ai mis en ambulance et je ne parle pas d'un café. J'attends bien plus, tu viendras sous mon bureau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912740f124dcd102fe91

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

aucun justificatif concernant l'historique de son épaule droite opérée en 2012 et la relation de causalité avec l'accident de 2010, et qu'une aggravation des douleurs de cette épaule ont débouché sur un geste

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, ce qui est faux, seul le paragraphe I.A de l'article 14 de la loi du 05 août 2021 ayant été soumis au juge constitutionnel et - si le conseil constitutionnel a jugé l'obligation vaccinale non anticonstitutionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d2f74a27a178b843b3

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

[P] [G] fait valoir les éléments suivants : - par lettre du 30 mars 2007, pour justifier les insultes proférées par [O] [S] à son encontre, la direction du CFA parle de ses 'agissements critiquables'

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CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dit que sa resp parle mal, est froide. Son collègue a pris sa défense une fois face à sa responsable. L'ambiance s'est améliorée. Sa resp s'est calmé car la salariée a l'appui de sa patronne.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[T] en lui disant qu'il allait entendre parler de lui. Il a précisé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b946cdc6046d471a61a8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'accident du travail déclaré par Mme [U] le 10 décembre 2019, - décrire précisément les séquelles consécutives à cet accident suite à la consolidation fixée au 30 août 2022 et indiquer les actes et gestes

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Monsieur [R] avait personnellement assisté à des réunions au cours desquelles [M] [B] en réponse aux interventions de Madame [D] disait 'mémé a parlé, la vieille a parlé' faisant entendre une flatulence

Source officielle

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