CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62efcdc6046d47f4098a
2 avril 2026
obscènes relatifs à la sexualité des résidents et de vos collègues, notamment « je vais te mettre un film porno quand je pars, comme ça tu pourras te branler toute la nuit », « t'aimes ça hein quand je parle
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
et des gestes inappropriés de la part de M.
1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
[C] qui souffrait d'un cancer de l'estomac, présentait une tumeur qui avait envahi toute la paroi gastrique avec présence d'une métastase ganglionnaire.
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
Le Président donne alors la parole à [Z] [T] qui exprime son inquiétude quant à l'avenir de la société, en son nom, et en celui du comité de direction de l'entreprise, dans le cas où Monsieur [O] serait
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
notifié une nouvelle mise à pied disciplinaire, de trois jours, lui reprochant d'avoir de nouveau fait preuve, le 24 juillet 2019, d'irrespect à l'égard de ses collègues (altercations verbales, insultes, gestes
653b59e7502b828318c4e6f8
26 octobre 2023
Suite à votre passage, sa femme est restée recroquevillée et n'a plus adressé la parole pendant un moment.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
Il ne ressort pas de ces clichés décomposant les gestes du travailleur à son poste de travail qu'il soit tenu de manipuler manuellement des charges lourdes de façon habituelle.
Chambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
.); - éviter toute cause de bruit intempestif (...), - éviter tout esclandre (...), - s'abstenir de tout geste ou parole déplacés devant les personnes précitées.'
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
Le prévenu a eu la parole en dernier.
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
Cette conversation, qui portait sur les prix des formules, ne constituait pas une remise en cause de votre pouvoir de direction.
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
Sylvia à payer à la partie civile - la somme de 300 € à titre de dommages intérêts ; a déclaré la constitution de partie civile de M. B...
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
Je cite : 'tu m'es redevable vu que je t'ai mis en ambulance et je ne parle pas d'un café. J'attends bien plus, tu viendras sous mon bureau.
Ch.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe91
4 novembre 2022
aucun justificatif concernant l'historique de son épaule droite opérée en 2012 et la relation de causalité avec l'accident de 2010, et qu'une aggravation des douleurs de cette épaule ont débouché sur un geste
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d35
15 avril 2025
, ce qui est faux, seul le paragraphe I.A de l'article 14 de la loi du 05 août 2021 ayant été soumis au juge constitutionnel et - si le conseil constitutionnel a jugé l'obligation vaccinale non anticonstitutionnelle
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
[P] [G] fait valoir les éléments suivants : - par lettre du 30 mars 2007, pour justifier les insultes proférées par [O] [S] à son encontre, la direction du CFA parle de ses 'agissements critiquables'
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
Dit que sa resp parle mal, est froide. Son collègue a pris sa défense une fois face à sa responsable. L'ambiance s'est améliorée. Sa resp s'est calmé car la salariée a l'appui de sa patronne.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
[T] en lui disant qu'il allait entendre parler de lui. Il a précisé que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
l'accident du travail déclaré par Mme [U] le 10 décembre 2019, - décrire précisément les séquelles consécutives à cet accident suite à la consolidation fixée au 30 août 2022 et indiquer les actes et gestes
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
Monsieur [R] avait personnellement assisté à des réunions au cours desquelles [M] [B] en réponse aux interventions de Madame [D] disait 'mémé a parlé, la vieille a parlé' faisant entendre une flatulence
Page 15 sur 32