La société [A] [K], Société par Actions Simplifiée au capital de 710.000,00 €, immatriculée au R.C.S de LYON sous le n° 802 542 530, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à BRIGNAIS (69530), prise

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, Mme C A, représentée par le cabinet Hortus Avocats, agissant par Me Charre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

dire droit sur l'opposabilité de la prise en charge des soins et arrêts postérieurs, ordonné une expertise médicale confiée au docteur [Z].

Par décision du 5 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a notifié la prise en charge de l'accident au titre des risques professionnels.

d'assemblée générale portant modification de la réparation des charges.

Le 22 décembre 2016, la caisse de [Localité 3] a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Il considère que l'assurance dommages ouvrage aurait pris en charge le coût des travaux de mise hors d'eau. Il soutient que la déclaration de sinistre incombait au syndic.

Par décision du 4 janvier 2022, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation du travail.

B a subie en octobre 2022, à ce qu'ils soient pris en compte pour apprécier le caractère d'exceptionnelle gravité qu'un défaut de prise en charge médicale présenterait pour l'intéressé.

n'a jamais été honoré, -des cotisations MSA postérieures à l'arrêté du plan sont restées impayées, -M.

avec une prise en charge spécifique neuro-urologique qui nécessite sa présence sur le sol français.

charges et que le dépôt de garantie doit être déduit de la dette locative.

Lesdites locations ont été consenties pour une durée de 9 années, moyennant un loyer annuel de 40000 euros hors taxes et hors charges pour la première et 21 600 euros hors taxes et hors charges pour la

Il est complémentairement demandé à la cour de dire et juger que la créance postérieure fait l'objet d'une discussion notamment en ce qui concerne le règlement des charges qui sont toujours contestées

La société Edilians justifie avoir pris en charge cette prime, pour sept salariés.

LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [H] [M] [S] ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU KYL'HAIR prise

En quatrième lieu, la légalité de la décision contestée, qui a le caractère d'une décision individuelle, s'appréciant à la date à laquelle elle a été prise, M.

Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention'.

[I] de lui verser, sous quinze jours, la somme de 15 000 euros au titre du remboursement intégral du prix d'achat du véhicule et de la prise en charge des frais de réparation du véhicule.

* En réplique, La société FIG soulignait de façon liminaire que les positions des demandeurs n'étaient pas cohérentes car ils demandaient l'annulation des décisions prises, postérieurement au