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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00295_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de l'emploi auquel il a été nommé ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

des techniciens supérieurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le bulletin de salaire de la salariée du mois de septembre 2019 mentionne qu'elle relève de la catégorie C, niveau d'échelon 1 et un 'nombre de points de 296".

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et le coefficient retenus mais indiquaient seulement s'agissant des bulletins de salaire 'catégorie non cadre, classification employé qualifié'.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qui est de 4 070 euros ; que par conséquent, elle doit être repositionnée en qualité de cadre principal échelon 6.2 au salaire de 4 000 euros bruts mensuels au regard du salaire moyen de la catégorie

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

-Il n'a bénéficié d'aucune promotion ,ni d'évolution de carrière depuis qu'il exerce une activité syndicale au sein de la CGT et que son évolution de carrière a été linéaire .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 26 septembre 2011, la salariée a été engagée à temps complet, en qualité d'employée commerciale confirmée (niveau 2, échelon A), par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

A cet égard, il indique qu'il a été engagé au niveau II, échelon 1- P1 coefficient 170 et qu'au moment de son licenciement, il n'avait obtenu, en 23 ans d'ancienneté, qu'une seule progression d'échelon

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Une telle évaluation ne saurait justifier, du point de vue de la cour, une promotion ni même un changement d'échelon.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

: emploi occupé : magasinier / coefficient : 220, - à compter d'avril 2009 et jusqu'à la fin de la relation contractuelle : emploi occupé : chef d'atelier / niveau 4 ' échelon 3.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE d'une demande tendant à voir condamner son employeur à la repositionner dans un emploi de catégorie 3, niveau 1, coefficient 413 et de résiliation judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, - d'un salaire mensuel supérieur, - de primes annuelles supérieures.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à temps complet de l'existence d'emplois correspondant à leur catégorie professionnelle, ou d'emplois équivalents, - qu'en outre, il est tenu d'accéder à la demande des salariés à temps partiel d'occuper

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

administratifs et techniciens, niveau IV, échelon 1, coefficient 255.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

S'agissant des échelons 1 et 2, le texte ajoute': * 1er échelon (coefficient 255) : «'Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, niveau I, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Société et Mme [M] ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 6 mai 1985 en qualité de 'Sédentaire', au statut 'Cadre catégorie 1'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C] [W] les bulletins de salaire de septembre 2000 au 10 octobre 2014, le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ; Y ajoutant ; - Débouté M.

Source officielle

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