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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
de l'emploi auquel il a été nommé ».
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
des techniciens supérieurs.
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
Le bulletin de salaire de la salariée du mois de septembre 2019 mentionne qu'elle relève de la catégorie C, niveau d'échelon 1 et un 'nombre de points de 296".
1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
et le coefficient retenus mais indiquaient seulement s'agissant des bulletins de salaire 'catégorie non cadre, classification employé qualifié'.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
qui est de 4 070 euros ; que par conséquent, elle doit être repositionnée en qualité de cadre principal échelon 6.2 au salaire de 4 000 euros bruts mensuels au regard du salaire moyen de la catégorie
9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
-Il n'a bénéficié d'aucune promotion ,ni d'évolution de carrière depuis qu'il exerce une activité syndicale au sein de la CGT et que son évolution de carrière a été linéaire .
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
Le 26 septembre 2011, la salariée a été engagée à temps complet, en qualité d'employée commerciale confirmée (niveau 2, échelon A), par contrat à durée indéterminée.
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
A cet égard, il indique qu'il a été engagé au niveau II, échelon 1- P1 coefficient 170 et qu'au moment de son licenciement, il n'avait obtenu, en 23 ans d'ancienneté, qu'une seule progression d'échelon
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
Une telle évaluation ne saurait justifier, du point de vue de la cour, une promotion ni même un changement d'échelon.
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
: emploi occupé : magasinier / coefficient : 220, - à compter d'avril 2009 et jusqu'à la fin de la relation contractuelle : emploi occupé : chef d'atelier / niveau 4 ' échelon 3.
17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE d'une demande tendant à voir condamner son employeur à la repositionner dans un emploi de catégorie 3, niveau 1, coefficient 413 et de résiliation judiciaire
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
, - d'un salaire mensuel supérieur, - de primes annuelles supérieures.
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e4
26 janvier 2023
à temps complet de l'existence d'emplois correspondant à leur catégorie professionnelle, ou d'emplois équivalents, - qu'en outre, il est tenu d'accéder à la demande des salariés à temps partiel d'occuper
21e chambre
60328b18c877e5be9d373770
11 janvier 2018
administratifs et techniciens, niveau IV, échelon 1, coefficient 255.
Chambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f9
12 janvier 2023
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
S'agissant des échelons 1 et 2, le texte ajoute': * 1er échelon (coefficient 255) : «'Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
, niveau I, échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059d
20 avril 2023
La Société et Mme [M] ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 6 mai 1985 en qualité de 'Sédentaire', au statut 'Cadre catégorie 1'.
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
[C] [W] les bulletins de salaire de septembre 2000 au 10 octobre 2014, le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ; Y ajoutant ; - Débouté M.
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