Elle considère que M.

[S] engagent leur responsabilité contractuelle, * juger que l'agence immobilière EBR immo a manqué à son devoir de conseil et ne peut prétendre à percevoir sa commission à titre de dommages et intérêts

de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL

Enfin, s'agissant des injecteurs, elle considère que le garage a manqué à son devoir de conseil puisque les pannes et immobilisations de la voiture ont pour cause l'erreur de diagnostic de celui-ci.

à ses devoirs.

faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Elle fait valoir que le point de départ de l'action en responsabilité engagée à son encontre pour manquement à son devoir de conseil et de mise en garde court à compter de la date du contrat de prêt du

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme DELAUBIER, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

Il est tenu à une obligation d'information et à devoir de conseil sur la portée de l'engagement des parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Peter Y... assignait Monsieur Nicolas X... et la SA GAN incendie accidents Eurocourtage reprochant notamment à Monsieur Nicolas X... un manquement à son devoir de conseil.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 148 Rôle N° RG 18/12314 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2LY [Z] [L] C/ SARL UGCF

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Et pour satisfaire à son devoir de conseil la société AALBATROS a pris la précaution de faire imprimer sur son papier à en-tête utilisé pour le devis du 18 octobre 2000 l'information suffisante sur le

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

[J], Mme [Z] et la SCP ont manqué à leur devoir de conseil et Mme [Z] à son devoir de diligences dans l'accomplissement des formalités susceptibles d'aboutir à un dénouement efficient du premier et du