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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65b370b58c0355000835f8e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 4 mars 2014, le salarié s'est donné la mort sur le trajet qui le menait à son travail, après avoir consulté un psychiatre le jour précédent.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par courrier du 15 février 2017, la société GERARD JEAN RENE a notifié au salarié une nouvelle mise en demeure de reprendre son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86d4781dc057dee7c2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sa présence le 14 novembre sur son lieu de travail indique qu'il se considérait toujours salarié de l'entreprise . Dès lors la preuve d'un licencement verbal le 4 novembre n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

et 45 congés pris dans le cadre du dispositif de congé lié aux travaux de réhabilitation entraînant la suspension du contrat de travail; Considérant que c'est dans ces conditions que l'Union Syndicale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ensuite, la formation du 11 mars 2015 « travaux en hauteur » dispensée à son arrivée au salarié ne constitue pas une formation renforcée à la sécurité.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b00b4486ef05df30250a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par jugement en date du 13 mars 2020, le conseil de prud'hommes saisi par le salarié d'une contestation de son licenciement, après avoir ordonné une enquête par deux conseillers prud'homaux réalisée dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente () ".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article L 4154-2 du code du travail prévoit que les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01384_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I (…). 

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01387_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I (…). 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de travail ayant eu pour effet d'altérer sa santé physique ou mentale au travail et de compromettre son avenir professionnel ainsi que de l'atteinte aux droits fondamentaux du salarié et à sa dignité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X..., ayant par ailleurs tout à fait normalement retrouvé son poste, après un an d'absence, au retour de son congé formation, ne peut, sans en administrer la preuve par des faits précis, invoquer avoir

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le salarié a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur après le rejet de son recours devant la commission de recours amiable de la CPAM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01385_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I (…).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Par courrier du 2 juin 2016, le salarié a reçu un nouveau courrier de mise en garde sur son attitude et son travail.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Les conditions dans lesquelles je suis contrainte de travailler ne sont plus des conditions normales de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c830b820aa60963d8448

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Peu après 20 heures, Monsieur [Y] [F] m'a répondu avec une mauvaise foi inacceptable, prétendant m'avoir demandé de solder mes congés-payés, et justifiant la brutalité de son geste par le fait que j'aurais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6636

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il précise que les travaux demandés au salarié étaient variés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588821

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

produit le courrier électronique que lui a adressé le salarié indiquant avoir repris le travail le 03/01/2017", en a déduit que le salarié était effectivement encore en congés la veille, de sorte que

Source officielle

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