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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
Le 4 mars 2014, le salarié s'est donné la mort sur le trajet qui le menait à son travail, après avoir consulté un psychiatre le jour précédent.
Chambre sociale-2ème sect
63c10934bf9fd47c90a13ae7
12 janvier 2023
Par courrier du 15 février 2017, la société GERARD JEAN RENE a notifié au salarié une nouvelle mise en demeure de reprendre son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86d4781dc057dee7c2c
11 mai 2022
Sa présence le 14 novembre sur son lieu de travail indique qu'il se considérait toujours salarié de l'entreprise . Dès lors la preuve d'un licencement verbal le 4 novembre n'est pas démontrée.
Pôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
et 45 congés pris dans le cadre du dispositif de congé lié aux travaux de réhabilitation entraînant la suspension du contrat de travail; Considérant que c'est dans ces conditions que l'Union Syndicale
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
Ensuite, la formation du 11 mars 2015 « travaux en hauteur » dispensée à son arrivée au salarié ne constitue pas une formation renforcée à la sécurité.
Sociale B salle 2
63a2b00b4486ef05df30250a
21 octobre 2022
Par jugement en date du 13 mars 2020, le conseil de prud'hommes saisi par le salarié d'une contestation de son licenciement, après avoir ordonné une enquête par deux conseillers prud'homaux réalisée dans
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
des salariés à leur poste de travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente () ".
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
L'article L 4154-2 du code du travail prévoit que les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I (…).
DCA_24LY01387_20250924
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
de travail ayant eu pour effet d'altérer sa santé physique ou mentale au travail et de compromettre son avenir professionnel ainsi que de l'atteinte aux droits fondamentaux du salarié et à sa dignité
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
X..., ayant par ailleurs tout à fait normalement retrouvé son poste, après un an d'absence, au retour de son congé formation, ne peut, sans en administrer la preuve par des faits précis, invoquer avoir
Chambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
Le salarié a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur après le rejet de son recours devant la commission de recours amiable de la CPAM.
DCA_24LY01385_20250924
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
Par courrier du 2 juin 2016, le salarié a reçu un nouveau courrier de mise en garde sur son attitude et son travail.
9e Chambre B
61609a3f54c6ec55cf7100d0
20 juin 2014
Les conditions dans lesquelles je suis contrainte de travailler ne sont plus des conditions normales de travail.
6162c830b820aa60963d8448
18 septembre 2012
Peu après 20 heures, Monsieur [Y] [F] m'a répondu avec une mauvaise foi inacceptable, prétendant m'avoir demandé de solder mes congés-payés, et justifiant la brutalité de son geste par le fait que j'aurais
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
Il précise que les travaux demandés au salarié étaient variés.
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
produit le courrier électronique que lui a adressé le salarié indiquant avoir repris le travail le 03/01/2017", en a déduit que le salarié était effectivement encore en congés la veille, de sorte que
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