de l'établissement Charbonnages de France à verser à : Mmes [CI] [YZ], épouse [B] et [X] [B], agissant es qualité d'ayants-droits de M.

- Bertrand A... est décédé le 28 avril 2007. Evelyne Z... veuve A... et Lara A... épouse C..., ses ayants- droit, se sont constituées aux intérêts de Bertrand A....

droit de Mme [I] présentées à l'encontre de la société Groupe [A] visant à voir retenir la responsabilité délictuelle de celle-ci ; - condamner les ayants droit de Mme [I] à verser à chacune des sociétés

, sur le fondement des articles L. 452 et suivants du code de la sécurité, à lui reverser les sommes qu'elle sera amenée à régler aux ayants droits de la victime et ce, avec intérêts au taux légal à compter

[Z] [I] [O] et Mme [U] [I] [O], ayants-droit de M. [H] [O], décédé le 21 août 2024, demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M.

[W], ainsi qu'au FIVA, subrogé dans les droits des ayants droit de M.

de 5 000 €, - dire et juger que toutes ces sommes seront versées à M.

pour versement tardif des salaires et pour la remise tardive des documents, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que ces dernières sommes seraient assorties

le cadre de l'instance engagée par la victime et reprise par ses ayants droit après son décès, soit les sommes de 3000 euros (souffrances physiques), 11000 euros (souffrance morale) et 3000 euros (préjudice

[H] [X] la somme de 30'000 € et dit que cette indemnité doit entrer dans l'actif de sa succession, il a fixé l'indemnisation du préjudice psychologique subi par ses ayants droit aux sommes de : 30'000

Z..., décédé en cours de procédure, à lui payer la somme de 8.000 francs au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Il appartient donc au salarié - ou ses ayants droit - qui souhaite voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de sa maladie d'établir que l'employeur avait ou aurait dû avoir

Le salarié présente ainsi des éléments préalables suffisamment précis pour permettre aux ayants droit de l'employeur d'y répondre en apportant leurs propres éléments.

Sur le préjudice moral des ayants- droit Le FIVA sollicite la somme de 32 600 euros s'agissant du préjudice moral de Madame [P] [G], la somme de 8700 euros pour chacun des deux enfants du défunt, [T

de Monsieur [O] [U], décédé [Adresse 1] [Localité 6] Madame [N] [U] ayant droit de Monsieur [O] [U], décédé [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [I] [U] ayant droit de Monsieur [O] [U], décédé

elle a fait l'avance au profit des ayants droit de M.

, elle aurait été bien fondée à ne verser au dossier consulté par l'employeur que les questionnaires remplis par le salarié et par l'employeur relatifs à ce tableau'; - que l'employeur a consulté le dossier

En l'espèce, le FIVA a versé aux ayant droits la somme de 32 000 euros de ce chef de préjudice.

Maël et Lucas C, leurs fils, en leurs qualités d'ayants-droit de M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la présomption d'imputabilité au travail de la pathologie déclarée est établie au bénéfice du FIVA, substitué dans les droits des ayants-droits du salarié décédé