CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « surcharge non approuvée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société objecte que : - elle a toujours cherché à appliquer les dispositions de l'accord de branche sur le temps de travail ; - le salarié ne s'est jamais plaint d'une surcharge de travail lors des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fddd6bd9057dc56c2a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les appelants soutiennent que leurs contrats avaient pour objet l'exécution de tâches durables et permanentes, non de tâches occasionnelles précisément définies et non durables'; que l'intimée ne rapporte

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ensemble de ces faits graves cause un préjudice à l'entreprise et vos explications recueillies lors de l'entretien préalable nont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, les 3 octobre 2011, 23 octobre 2013 et 25 février 2015, il a signalé l'existence d'une surcharge de travail.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [E] [A] [E] [Q] [Z] épouse [E] Compagnie d'assurance MAIF confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut, il est réputé approuvé'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut, il est réputé approuvé'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b78f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut, il est réputé approuvé'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de la surcharge des magistrats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Le calendrier prévu au mémorandum a été établi et transmis par THINET à SABIC le 28 octobre 2001 (pièce 15 et 73 SABIC, non produit par THINET).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a83

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

° RG 24/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 19 décembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

07/25 à: Me GAUTHE Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85886

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ---------------------- LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 -

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Alors même que la création de ce poste n'a été formellement approuvée par le conseil départemental que par une délibération du 24 juin 2019, le département a ainsi suffisamment informé les membres de la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 11 mai 2012, le service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) de la communauté de communes de la région du [Localité 8] a approuvé le dispositif d'assainissement préconisé par le bureau d'étude

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C'est à la date de notification du licenciement qu'il convient de se placer pour déterminer l'ancienneté à retenir et non à la date à laquelle le préavis prend fin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

autoriser une discussion utile sur le temps de travail accompli, ce reproche ne sera pas non plus retenu.

Source officielle

Page 15 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.