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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
La société objecte que : - elle a toujours cherché à appliquer les dispositions de l'accord de branche sur le temps de travail ; - le salarié ne s'est jamais plaint d'une surcharge de travail lors des
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
Les appelants soutiennent que leurs contrats avaient pour objet l'exécution de tâches durables et permanentes, non de tâches occasionnelles précisément définies et non durables'; que l'intimée ne rapporte
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
L'ensemble de ces faits graves cause un préjudice à l'entreprise et vos explications recueillies lors de l'entretien préalable nont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
Ainsi, les 3 octobre 2011, 23 octobre 2013 et 25 février 2015, il a signalé l'existence d'une surcharge de travail.
3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
[M] [E] [A] [E] [Q] [Z] épouse [E] Compagnie d'assurance MAIF confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b78d
9 octobre 2025
A défaut, il est réputé approuvé'.
68e892f7f271a402af33b78b
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée
68e892f7f271a402af33b78f
2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de la surcharge des magistrats.
Pôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
Le calendrier prévu au mémorandum a été établi et transmis par THINET à SABIC le 28 octobre 2001 (pièce 15 et 73 SABIC, non produit par THINET).
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
° RG 24/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 19 décembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
07/25 à: Me GAUTHE Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ---------------------- LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 -
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
Alors même que la création de ce poste n'a été formellement approuvée par le conseil départemental que par une délibération du 24 juin 2019, le département a ainsi suffisamment informé les membres de la
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
Le 11 mai 2012, le service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) de la communauté de communes de la région du [Localité 8] a approuvé le dispositif d'assainissement préconisé par le bureau d'étude
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
C'est à la date de notification du licenciement qu'il convient de se placer pour déterminer l'ancienneté à retenir et non à la date à laquelle le préavis prend fin.
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
autoriser une discussion utile sur le temps de travail accompli, ce reproche ne sera pas non plus retenu.
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