La protestation a été communiquée à la commune de Sainte-Marie, au syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie le 23 janvier 2024.

commune de Saint-Joseph.

L'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, auquel renvoie l'article L.5711-1 qui régit les syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale

de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national ". 8.

dans le service ou groupe de services considéré, ayant une section syndicale, un local commun aux différentes organisations lorsque les effectifs du personnel de ce service ou groupe de services implantés

Il a pour syndic en exercice la société Sergic.

Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 23 octobre 2025.

le Syndicat à verser à la SCI P.

[Localité 1] C/ [B] [C] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] S.A.

Renault Le Mans, de partager son local syndical avec le syndicat CFTC, - débouté le syndicat FO, A.C.I.

En l'espèce, la SCI BRAMOH estime que le fait que le lot n° 16 ne soit pas affecté de quote-parts des parties communes s'explique par l'absence de parties communes au sein de la copropriété.

Par ailleurs, si la liste commune CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA comporte effectivement le sigle « CGTM », il ne résulte pas de l’instruction que les organisations syndicales de cette liste, composée du syndicat

Article 2 : L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs versera à la commune de Lille une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, si la liste commune CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA comporte effectivement le sigle « CGTM », il ne résulte pas de l’instruction que les organisations syndicales de cette liste, composée du syndicat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de

Le syndicat CGTM-SOEM-FSM relève appel de ce jugement dont l'annulation est également demandée par la commune de Fort-de-France.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat confédération générale du travail

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), le syndicat CGTM-SOEM de Fort-de-France, la Chambre syndicale des

Cette mesure a été rendue commune et opposable à la commune de [Localité 5] et à la société CETIBA. Le rapport a été déposé le 10 décembre 2018.

par ailleurs que soit mis à la charge de son bailleur le paiement d'une somme de 490,74€ en réparation des préjudices matériels qu'elle a subis, cette somme correspondant à des factures réglées au Syndicat