CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
d'amiante.
TARIFICATION
63660b2abb0cef7f7427926d
4 novembre 2022
[R] à l'inhalation de poussières d'amiante, dans le cadre de ses activités professionnelles exercées de 1962 à 1982'».
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
Le tableau 30 des maladies professionnelles qui énumère les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante prévoit à la section B des ' lésions pleurales bénignes : avec
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a505c
28 avril 2022
Sur le terrain normatif, dès 1946 un premier tableau de maladie professionnelle a retenu comme pathologie la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante.
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f47
6 septembre 2022
professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ».
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
par l'inhalation de poussières d'amiante est répertorié comme maladie professionnelle au tableau 30, lequel prévoit un délai de prise en charge de 40 ans sans exigence d'une durée particulière d'exposition
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
Par ailleurs, sa pathologie, découverte à la suite d'une biopsie pratiquée le 30 mars 2018 alors qu'il avait cessé ses fonctions depuis de nombreuses années, ne figure pas aux tableaux 30 et 30 bis des
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressé s'est
9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
poussières d'amiante.
14e Chambre
6162ec326c9bddc825847687
11 septembre 2012
Attendu que les conditions du tableau n° 30 bis visant le ' cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation d'amiante' sont les suivantes : 1/ maladie : cancer broncho-pulmonaire primitif, 2/ délai
65a23ec37ca18b0008e5833b
12 janvier 2024
[H] [U] au titre de la législation professionnelle (tableau 30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante), Dans tous les cas, - condamner la caisse au paiement
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f674
4 octobre 2023
Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
Le tableau n° 30 des maladies professionnelles est consacré aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, et notamment à l'épaississement de la plèvre viscérale,
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
Il souligne que ces fonctions ne figurent pas dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer un cancer broncho-pulmonaire par inhalation de poussières d'amiante correspondant au tableau
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