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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

d'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b2abb0cef7f7427926d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[R] à l'inhalation de poussières d'amiante, dans le cadre de ses activités professionnelles exercées de 1962 à 1982'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627766a2bc6369e8386c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Le tableau 30 des maladies professionnelles qui énumère les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante prévoit à la section B des ' lésions pleurales bénignes : avec

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8165d1fb03057d9a505c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le terrain normatif, dès 1946 un premier tableau de maladie professionnelle a retenu comme pathologie la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349d0876004f131a5f47

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

par l'inhalation de poussières d'amiante est répertorié comme maladie professionnelle au tableau 30, lequel prévoit un délai de prise en charge de 40 ans sans exigence d'une durée particulière d'exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par ailleurs, sa pathologie, découverte à la suite d'une biopsie pratiquée le 30 mars 2018 alors qu'il avait cessé ses fonctions depuis de nombreuses années, ne figure pas aux tableaux 30 et 30 bis des

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518ca

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

n° 30 relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que sa maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et l'intéressé s'est

Source officielle
CA

9e Chambre C

616273fe7705f25f43643fc1

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7554

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

poussières d'amiante.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847687

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Attendu que les conditions du tableau n° 30 bis visant le ' cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation d'amiante' sont les suivantes : 1/ maladie : cancer broncho-pulmonaire primitif, 2/ délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ec37ca18b0008e5833b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] [U] au titre de la législation professionnelle (tableau 30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante), Dans tous les cas, - condamner la caisse au paiement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f674

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 30 des maladies professionnelles est consacré aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, et notamment à l'épaississement de la plèvre viscérale,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01696_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il souligne que ces fonctions ne figurent pas dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer un cancer broncho-pulmonaire par inhalation de poussières d'amiante correspondant au tableau

Source officielle

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