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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
Cette ville détient l'ensemble d'organismes de formation dans les domaines qui me sont nécessaires, ce délai de formation me laissera de plus un temps pour préparer mon arrivé sur la ville de votre choix
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Au vu des éléments produits par le salarié et des observations formulées par les parties, et sans qu'il soit besoin d'une mesure d'instruction, la cour a la conviction au sens de l'article L 3171-4 précité
3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement à l'encontre de : PERSONNES MISES EN EXAMEN : - X...Hocine Né le 13/ 02/ 1981 à Montpellier Détenu à ...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02275_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2305070, M. B... J... G...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
La société Parc éolien des Raisinières, anciennement dénommée société Parc éolien Nordex 96, a déposé une demande d’autorisation environnementale le 21 octobre 2020, complétée le 8 juillet 2021, en vue
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
des conseils des parties et en application des dispositions des articles 939 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Daniel MARZI, Conseiller rapporteur, a entendu les parties en leurs
Chambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d137
7 septembre 2022
Pour exemple un mail du 7 juillet 2017 qui vous était adressé vous demandant votre point de vue sur une question de sécurité, votre réponse a été de vous défausser vers une société extérieure (Dekra) sans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
suffisant pour préparer la défense de l'intimé.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
- Condamner Monsieur [L] aux entiers dépens.
Rétention Administrative
69d49305cdc6046d475e7850
6 avril 2026
les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 16 octobre 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme G... I... de K... L... et Mme H...
Chambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
Le procureur général, suivant avis écrit du 16 janvier 2025, sollicite la confirmation de la décision entreprise.
1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M.
4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) ».
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
Par lettre du 18 février 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 26 février suivant et l'a dispensé
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
Elle a précisé qu'elle subissait des insultes de la part de la salariée depuis un mois environ.
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