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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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8 avril 2026
[W] a eu le libre choix du dallage de finition si celui-ci n'était pas identique à la dalle gravillonnée retenue aux termes du devis ATEC, - c'est dans ces circonstances que la société ATEC a établi le
Pôle 5 - Chambre 4
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27 février 2019
mènera aucune activité ni n'exploitera aucun local dans quelque Atelier de réparation que ce soit susceptible de créer la moindre confusion pour les clients entre un Atelier de réparation et un point
Chambre de la Proximité
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26 janvier 2023
[Z] a remarqué une baisse de puissance alors qu'il conduisait et un voyant moteur s'est allumé sur le tableau de bord.
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
Le 12 février 2020, vous êtes arrivé dans l'atelier à 12h36 afin de prendre votre poste de travail et avez salué vos collègues.
2e Chambre
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7 janvier 2016
JTM C/ SARL ECLAT DE FRANCE SAS ATELIERS DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS (ACSM) Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me BOULAN Me GOUGOT Décision
CHAMBRE SOCIALE C
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27 octobre 2017
Monsieur [W] a été nommé en 2008, responsable d'atelier avec le statut de cadre, puis responsable technique, en 2010.
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16 janvier 2024
Elle est actuellement sous traitement médical et a fait l'objet d'un arrêt de travail du 2 au 7 janvier 2018 à la suite de vos agissements et par crainte des représailles.
17e Chambre B
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19 janvier 2017
des hommes, pour l'unique motif, semble-t-il, qu'il était d'origine étrangère et musulman ; -vous avez revendiqué une sorte de droit à vous établir hiérarchiquement au-dessus de vos collègues d'atelier
5ème chambre - formation à 3
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17 avril 2025
, trois remorques et trois semoirs, ainsi qu'une citerne à eau et un local phytosanitaire et 233 m² de fourrage et de la même surface de blé.
15e chambre
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11 mai 2022
Ses traits étaient tirés et cernés de fatigue quand elle arrivait le matin.
Chambre 1-6
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7 juillet 2022
Chiffré à 0,5/7 par l'expert pendant une période de deux mois au titre du port d'une attelle, il justifie une indemnisation de 700€.
2 e chambre civile
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2 avril 2026
Le 10 septembre 2016, la société [H] [P] a passé commande auprès de la SARL Atelier Laurent Morin - ALM de la fourniture et la pose d'un bras de levage de marque Ampliroll AL 22 fourni par la société [
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
Des fûts de 200 litres étaient stocker dans l'atelier. Tous le monde venaient se servire avec des seaux.
2EME PROTECTION SOCIALE
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18 octobre 2022
Que Madame [T], entendue également par l'enquêteur, confirme que Monsieur [M] a très mal vécu le refus de son dossier [12], qu'il lui a indiqué avoir pleuré dans le bureau de sa chef d'atelier tout en
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 octobre 2022
Tripack, comme l'établissent les procès-verbaux des réunions avec les délégués du personnel ; - les délégués du personnel ont pris l'installation de l'atelier Tripack comme modèle pour d'autres ateliers
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juillet 2024
La société CSF rétorque qu'elle a respecté les dispositions légales et conventionnelles ; que lors de l'entretien de performance de mars 2019, il a déclaré que sa charge de travail lui permettait d'avoir
4eme Chambre Section 1
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5 juillet 2024
[G] a pu être 'ralenti' un temps, physiquement du fait du port d'une attelle, il pouvait faire appel, si nécessaire, à l'aide de ses collaborateurs pour se rendre à des rendez-vous, puisque M.
10e Chambre
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25 septembre 2013
lecture du rapport d'expertise qui note des prescriptions médicales d'immobilisation du poignet gauche pendant deux mois, d'immobilisation de l'épaule par écharpe pendant trois semaines suivi d'une attelle
5ème chambre sociale PH
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27 janvier 2025
Le responsable chimiste et la directrice n'ont eu de cesse de la déstabiliser à travers des remarques désobligeantes et des reproches disproportionnés.
Cour d'Appel
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11 janvier 2013
Les enfants étaient accueillis au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) le soir-même, à leur arrivée était remarqué un manque d'hygiène important ; l'adaptation était rapide pour Marco
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