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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
Nissan NT400 140cv immatriculé le EE ' 148 ' RW appartenant à la société SAVENERGY; - Préciser si le véhicule litigieux a pu être mis en circulation par le constructeur originaire en conformité ou en
CHAMBRE CIVILE
696936f9cdc6046d476ff08b
14 janvier 2026
Il a conclu que le véhicule est dangereux et impropre à la circulation et que les réparations doivent inclure un changement du moteur, pour un prix supérieur à celui payé par M. [D]. M.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe50
15 octobre 2012
Seul l'autobus a été contrôlé dans le flux de la circulation arrivant à la " Grande Barrière " au BOULOU, ce contrôle étant, en l'occurrence aléatoire et non, évidemment, systématique.
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
Ce véhicule, mis en circulation pour la première fois le 21 avril 1998, avait un kilométrage de 244 500 kilomètres.
Chambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
[F] [I] est propriétaire d'un véhicule de marque BMW M3 immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 10 juillet 2003.
1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc23
4 juillet 2023
cadastrée section C n° [Cadastre 17] appartenant à Monsieur [CH] [NE]; CONDAMNE Monsieur [CH] [NE] à laisser libre l'espace; CONDAMNE Monsieur [CH] [NE] à l'interdiction de stationnement de tout véhicule
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
Cour ; L'immobilisation du véhicule dans les locaux de la SAS Sodiba s'est imposée à M.
7ème chambre
DCA_24PA01972_20250130
30 janvier 2025
A constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé pour des faits d'exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre et conduite d'un véhicule sans
2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
[Z] [T] un véhicule d'occasion de marque Jeep, modèle Wrangler, contre un prix de 13 000 euros. Le véhicule mis en circulation le 10 octobre 2007 affichait alors un kilométrage de 191 566 km.
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
Le véhicule a été livré le 6 avril 2017.
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda66a
12 octobre 2023
. *** Faits et procédure La SAS Kap Car possédait un véhicule de marque Peugeot, modèle 206, mis en circulation le 6 août 2002 et affichant 180.971 kilomètres au compteur.
3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
[C] à récupérer le véhicule sous astreinte et à lui verser la somme de 9.542,40 euros, soit 6.900 euros pour le prix d'acquisition du véhicule, 500 euros pour les frais de livraison, 142,40 euros pour
66bc487aa5822c82a7cbdf95
13 août 2024
a été mis en circulation il y a plus de dix ans et a déjà parcouru 215 000 kilomètres ; . qu'après avoir récupéré son véhicule dans le cadre de l'exécution provisoire attachée au jugement de première
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989b
18 avril 2024
Ils ont souligné que des dépenses imprévues pouvaient se présenter, notamment des réparations sur un véhicule mis en circulation en 2006, et ont estimé que la capacité de remboursement devrait être retenue
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
- Il subit des préjudices : il ne dispose pas d'autre véhicule et il a été privé de son véhicule tombé en panne.
6253ca6abd3db21cbdd8af61
12 février 2008
piétonne exclusive de circulation automobile sauf pour les véhicules sanitaires ou de sécurité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
Elle soutient que : - les travaux présentés lors de l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
[F] [L] a acquis le 22 mai 2012 un véhicule Renault Scenic II d'occasion, mis en circulation le 15 octobre 2007, auprès du concessionnaire Pau Pyrénées Diffusion Automobiles, pour un prix de 9 800 euros
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548324
16 octobre 2025
de la dépanneuse, et ce d'autant plus qu'il avait d'ores et déjà averti son employeur, le jour de l'accident, de la défectuosité du panier de cette dépanneuse qui pouvait entraîner le décrochage du véhicule
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
a intégré à son projet, conformément aux recommandations faites par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Landes, une piste périmétrale intérieure de 6 mètres permettant aux véhicules
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